Problème de loyer
jeffouille75
Messages postés
5
Statut
Membre
-
jeff -
jeff -
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
Je reviens vers vous pour un problème dont j'en avais déjà discuté sur votre forum en discussion libre.
j'ai un appartement occupé par un couple qui a eu un problème de violence conjugale
Mon locataire a été obligé de quitter l'appartement suite à une ordonnance du juge des affaires familiales et y a laissé son épouse qu'il venait juste de ramener d'Algérie pour vivre ensemble.
Comme je le prévoyais je n'ai pas reçu mon loyer ce mois ci malgré une relance en AR
Ma question est : Même éloigné le conjoint ne doit il pas continuer à honorer le loyer et les charges?
vu que son épouse est sans ressources, ne doit il pas m'informer par écrit de l'ordonnance?
Un juge peu il attribuer un logement à une personne sans ressources et sans papiers en règles?
Si je ne reçois pas le paiement des loyers, quels sont mes recours et par quel moyens? quelle serait la procédure et à partir de quand ?
merci de m'aider
2 réponses
-
Bonjour,
Contactez un huissier dès 2 mois d'impayé.
Les époux sont solidaires tant que le titulaire du bail n'a pas donné son congé.
(sont-ils mariés selon la loi française ? en avez-vous été informé ?)
leurs histoires de couple ne vous concernent pas.-
-
Bonjour,
je reviens sur le sujet, donc j'ai contacté un huissier qui a établit un commandement de payer il y a 3 semaines, mais toujours pas de réaction des personnes concernées, elles font le mort.
Aussi sous réserve que la personne qui occupe mon appartement parte de son plein gré, quelle est la marche à suivre ensuite?
merci -
L'huissier a du vous expliquer la démarche
le commandement de payer, laisse 2 mois pour régulariser la situation
une fois les 2 mois passer, vous pourrez assigner vos locataire pour valider la résiliation du bail et prononcer leur expulsion
après quoi il faudra suivre la procédure d'expulsion
qui au vu des délais ne pourra pas se faire avant la période hivernale donc pas avant avril 2020 -
-
le bail se termine dans 6 mois et un peu plus ?
admettons votre bail se termine fin novembre
vous faites votre congé aujourd'hui (6 mois avant la fin novembre)
si le locataire ne pars pas au 30 novembre
vous devrez assigner pour expulsion a partir du 1er décembre.
ce qui dans la procédure actuelle pourra être fait dans un peu plus d'un mois.
-
-
Bonjour
Juste pour information cette affaire se termine mieux que prévu,
en effet la personne qui était dans l'appartement est partie et m'a rendu les clefs et le locataire titulaire du bail m'a donnés congé par courrier et a déménagé ces affaires. je reste quand même sur 3 loyers impayés - 1 mois de caution, mais cela aurait pu être pire.
Merci de votre aide précieuse
Bien a vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...