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1 réponse
Bonjour
Si c'est par internet, votre épouse a du recevoir un email de confirmation de sa demande.
Celui-ci indique une date à partir de laquelle, elle peut les contacter, cette date est aussi celle à laquelle l'acte est supposé partir du service.
Sinon elle aura un courrier l'informant que l'acte n'est pas présent dans les registres.
Maintenant il faut aussi que sa demande ait été correctement remplie, orthographiée et que l'adresse où envoyer du courrier soit valide.
Cdt
Si c'est par internet, votre épouse a du recevoir un email de confirmation de sa demande.
Celui-ci indique une date à partir de laquelle, elle peut les contacter, cette date est aussi celle à laquelle l'acte est supposé partir du service.
Sinon elle aura un courrier l'informant que l'acte n'est pas présent dans les registres.
Maintenant il faut aussi que sa demande ait été correctement remplie, orthographiée et que l'adresse où envoyer du courrier soit valide.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2019 à 11:42