Droit de rétractation auto ecole

alison_t2807 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 7 mars 2019 à 00:18
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 mars 2019 à 07:45
Bonjour,

Ma copine et moi sommes inscrites a la formations 125cc . Nous avons réglés chacune 180€ttc. La secrétaire nous a fait signer un contrat de formation , elle nous a placé sur le samedi 16 mars tt les deux, jusqu’ici Tout va bien.
Cependant 20 min plus tard elle appelle ma copine en nous informant qu’elle a appelé son responsable pour « l’aviser du créneau », et et qu’une moto se trouve en panne. Il n’y a donc qu’une moto de dispo et nous sommes deux a passer cette formation en meme temps, pourquoi pas.. cependant celui ci aurait dit a sa secretaire qu’elle pourrait nous delivrer l’attestation sans passer la formation... j’ai donc un gros doute sur cette auto ecole , j’ai l’impressio. Que ca manque de serieux.. deja que sur 7heures de formation il y a 2 heures de théorie qui sautent car pour elle ca ne sert a rien... donc en gros notre formation va durer 5 heures au lieu de 7..
Ma question est la suivante ,

Peut on se retracter de cette formation?? car il n’y a rien de stipuler a ce sujet sur le contrat de formation..

2 réponses

dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
7 mars 2019 à 07:45
Par défaut, la loi n'oblige aucune rétractation/échange/remboursement pour les achats en magasin.

Les magasins ont bien sur le droit de faire des geste commerciaux, mais dans ce cas, seul compte ce qui est inscrit dans les contrats/documents visibles par tous à l'accueil du magasin.

Si le contrat ne comporte pas de mention de rétractation, il n'y a pas de rétractation.

Par contre, ils sont tenus de respecter ce qui est indiqué au contrat (en particulier le nombre d'heures et les conditions de passages), et si il ne le font pas, vous pouvez dans un premier temps exiger qu'ils le fassent, puis exiger un remboursement. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez assigner le vendeur en justice pour qu'il tienne ses engagements contractuels.
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