Informations cachées au vendeur lors de promesse de vente.

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mercredi 6 mars 2019
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- - Dernière réponse :  Promesse_4345 - 6 mars 2019 à 18:20
Bonjour,

Nous avons une maison à la campagne et ne l'habitons plus.

Nous avons trouvé des acheteurs, fort intéressés.
Cependant Monsieur ne pouvait prétendre à un prêt sur le moment (retour d'accident, salarié agricole donc pas de bulletins de salaire mais des bulletins de la MSA pendant la convalescence ).
Nous nous sommes mis d'accord pour leur louer la maison pendant sa convalescence, et la leur vendre ensuite.
Fin octobre nous avons signé une promesse de vente "longue" (échéance fin juin), et un bail d'habitation.

Hier nous nous sommes portés acquéreurs d'un appartement, dont l'achat serait soumis à la vente de notre maison (pour investissement locatif).

Hier soir, notre notaire nous a envoyé un courrier disant que Monsieur ayant des soucis avec son jugement de divorce, la vente risquait d'être reportée d'au moins 3 mois...


Pour la promesse de vente et le bail, les informations concernant le divorce de Monsieur ne nous ont pas été données (sinon nous aurions tout annulé ).
Nous avons l'impression qu'elles nous ont été dissimulées.

Est-ce légal ?
Y a -t- il des recours ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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vendredi 2 mars 2018
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour
une promesse de vente est un terme ambivalent qui par suite ne veut rien dire.
s'agit-il d'une promesse unilatérale de vente ou d'un compromis ?
S'il s'agit d'une PUV , votre acquéreur a-t-il levé l'option et dans la négative la date butoir n'est-elle pas passée?
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Merci
Bonjour, il s'agit bien d'une PUV, signée chez le notaire. Nous y sommes allés pour un compromis, et ils nous ont dit qu'ils ne faisaient plus que des PUV.
Elle court jusqu'à juin.
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