Pension alimentaire et attestation de valeur locative

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- - Dernière réponse : sab2801
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7 mars 2019
- 7 mars 2019 à 15:36
Bonjour,

J’ai deux enfants et je vivais en couple pacsée en étant propriétaire d’une maison dont il me restait encore 7 ans à payer (50/50) ; je me suis séparée de mon ex et j’ai quitté la maison depuis le 13 février pour vivre avec mon nouvel compagnon. Mon ex, de son côté, sort avec une autre personne qui ne vit pas dans la maison.

J’ai fais un document pour mon départ de la maison, ainsi que pour la garde totale de mon fils et de la garde partagée de ma fille. Durant le mois de février, mon ex a payé les courses pour mes enfants et me réclame la moitié du montant et veut me le déduire de la pension alimentaire. Est-ce normal ou pas ?

Nous n’avons pas pris d’avocat car nous essayons de faire les choses à l’amiable dans la mesure du possible. Nous n’avons pas encore discuté de la pension alimentaire pour mon fils. J’ai lu des articles sur des sites mais ne sait pas trop comment cela fonctionne pour le montant du paiement ainsi que le jour de paiement. Pouvez-vous m’aider svp dans mes démarches ?

Mon ex m’a dit hier que je n’avais à venir sans m’être annoncer à l’avance, ni venir à des heures indues car il avait aussi une vie. Pourtant il s’agit aussi de ma maison !! Il m’a stipulé hier que si je n’évacuais pas mes affaires rapidement, il les mettrait dehors. Cela n’est pas logique.

De plus, depuis janvier, nous avons mis la maison en vente et depuis début mars, nous avons mis notre loyer en suspension pour une année. Vu que je suis partie de la maison et que j’ai déménagé le we dernier, je règle dorénavant mon nouveau loyer par contre mon ex a l’usufruit de la maison et ne paye plus de loyer. On m’ a conseillé de lui demander de me payer une indemnité de la maison, j’ai donc demandé une attestation de valeur locative auprès des agences immobilières. Est-ce qu’il me doit un loyer vu qu’il habite dans la maison gracieusement et si oui, comment faire le calcul ? Ai-je droit aussi à la pension alimentaire vu que je garde mon fils en garde totale ?

Encore merci pour toutes vos réponses.

Bon am
Sab
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Merci
Durant le mois de février, mon ex a payé les courses pour mes enfants et me réclame la moitié du montant et veut me le déduire de la pension alimentaire. Est-ce normal ou pas ?
ABSOLUMENT PAS.

mais c'est un coup classique de la part des père radins (désolé)

Nous n’avons pas encore discuté de la pension alimentaire pour mon fils

13.5% pour le fils
9% pour la fille.
(barème officiel, en fonction de son salaire NET avant impot)

J’ai lu des articles sur des sites mais ne sait pas trop comment cela fonctionne pour le montant du paiement ainsi que le jour de paiement.

il n'y a pas de règles officiels.
cependant, la pratique montre que les jugement tendent à imposer un payement avant le 05 de chaque mois. la pension est revalorisé (par exemple a chaque 1er janvier d'une nouvelle année suivant l'indice de l'insée. c'est important, si le prix du lait explose la pension aussi)


Est-ce qu’il me doit un loyer vu qu’il habite dans la maison gracieusement et si oui, comment faire le calcul ?
Oui.
- idéalement le partage des charges, impot fonciers etc doit etre partager à 50%
- il vous doit un demi-mois de loyer chaque mois. (un simulateur sur le site impot.gov est disponible) mais une recherche rapide sur internet vous permettra d'estimer la valeur locative.


Mon ex m’a dit hier que je n’avais à venir sans m’être annoncer à l’avance, ni venir à des heures indues car il avait aussi une vie. Pourtant il s’agit aussi de ma maison !! Il m’a stipulé hier que si je n’évacuais pas mes affaires rapidement, il les mettrait dehors. Cela n’est pas logique.
soit vous occupez les lieux soit vous ne les occupez pas.
soit vous demandez un loyer( demi loyer) soit vous n'en demandez pas.

donc tant que votre départ n'est pas complet il peut légitimement contestez la demande de versement d'un demi-loyer. je vous conseil effectivement de déménager vos affaires. il n'y a cependant aucune urgence (autre que la date de depart à laquelle il vous versera ce demi-loyer).

suite à votre départ du logement il possède l'usufruit du domicile (par commun d'accord) il est donc normal de vous annoncer avant de venir. (il ne peut, de toute facon, pas refusé de vous recevoir sauf demandes abusives)


Ai-je droit aussi à la pension alimentaire vu que je garde mon fils en garde totale ?

vous avez le droit a une pension alimentaire pour vos deux enfants. (respectivement 13.5% et 9% soit 22.5% de son NET)
sab2801
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bonjour, merci pour votre réponse, cela va bien m'aider. bonne journée
zigomar-premier
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19 mars 2019
120 -
de rien, ne vous laissez pas faire.

ps:
pour la pension alimentaire, les charges peuvent etre déduite des salaires (les votres, les siennes, ainsi que celle des conjoints vivant sur les domiciles)



concernant les pension alimentaires:

Groupe #1
-les frais scolaires (inscriptions sorties etc etc)
- les frais médicaux,
-les activités extra-scolaires
-le gouté
-le dentifrice
-les courses
etc
sont EN PLUS de la pension

Groupe #2
pour une garde classique (un weekend sur deux + moitié des vacances)
- c'est à vous de fournir les vetements (adapté à la saison) au pere.

groupe #3
pour une garde alternée
- chaque parent se doit d'avoir l'ensemble des vetements (brosse à dent, culotte , ...) pour l'enfant qui ne doit pas avoir besoin de transporter une valise à chaque fois.


groupe #4
Les frais de déplacements sont généralement partager à 50% (mais demander à le préciser dans le jugement) si pas de précision=> pas d'obligation.
sab2801
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7 mars 2019
-
j'ai une garde totale pour mon fils donc son père me doit la pension alimentaire et pour ma fille, c'est garde alternée donc pas de pension alimentaire de part et d'autres normalement. en tt cas merci pour vos infos.
zigomar-premier
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19 mars 2019
120 -
vous ne lisez pas bien ce que j'écris....

j'ai une garde totale pour mon fils donc son père me doit la pension alimentaire oui...
pour ma fille, c'est garde alternée donc pas de pension alimentaire de part et d'autres c'est totalement FAUX

sachez que les pensions alimentaire en garde alternée sont nécessaire, et sont systematiquement fixés par le JAF en cas de revenus differents
si vous estimez ne pas en avoir besoin sachez qu'il est important d'en établir une.
il ne s'agit pas de vous uniquement mais de fixer l'obligation pour les deux parents de forcer celui qui gagne le plus à plus contribuer.

(exemple, si vous ne travaillez pas et si votre mari est assugéti à l'ISF, pensez vous qu'une absence de pension pour vous soit légitime ? évidement non. il s'agit d'un cas éxtreme mais la pension, en garde alternée peut etre faible, il ne s'agit pas de ruiné l'ex mari. il s'agit d'égaliser les salaires pour que l'enfant garde un niveau de vie stable d'un foyer à l'autre )
je vous recommande vivement de revoir votre jugement.
sab2801
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7 mars 2019
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merci à vous
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