Règlement facture échéances depassé
Seso8307
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5 mars 2019 à 13:28
Seso8307 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 5 mars 2019 à 13:51
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A voir également:
- Règlement facture échéances depassé
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Banque et Crédit
- Controle technique depasse - Guide
1 réponse
sleepy00
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5 mars 2019 à 13:39
5 mars 2019 à 13:39
Bonjour
en fonction de ce qu'il y a indiqué sur votre facture, vous pouvez appliqué les pénalités correspondante
ensuite
mise en demeure par courrier recommandé, d'avoir a régler la facture sous 8 jours sous peine de poursuite judiciaire.
Ensuite sans règlement vous pourrez saisir le tribunal compétent afin de faire condamner votre client au remboursement.
en fonction de ce qu'il y a indiqué sur votre facture, vous pouvez appliqué les pénalités correspondante
ensuite
mise en demeure par courrier recommandé, d'avoir a régler la facture sous 8 jours sous peine de poursuite judiciaire.
Ensuite sans règlement vous pourrez saisir le tribunal compétent afin de faire condamner votre client au remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 mars 2019 à 13:46
Car j'ai vue sur un site que je pouvais
Appliquer une pénalité de 40€, et un autre site c'était 10% de la facture et le dernier en date je devait rajouter un montant à chaque jours de retard
C'est un peu confus pour moi c'est la première fois que cela m'arrive.
Merci beaucoup
5 mars 2019 à 13:47
mais a priori je dirait qu'il faut que cela soit précisé sur votre facture
pour que vous puissiez la prendre
de même pour des intérêts de x%
5 mars 2019 à 13:51
Je vous remercie pour votre réponse