Rétractation promesse de vente 2 mois après signature

Bonsoir,

merci d'avoir pris le temps de répondre.

Le terrain est à bâtir effectivement.

Nous devions déposer un permis de construire et demande de prêt pour le 10 février. Après avoir échangé avec l'agent immobilier, nous pouvions avoir un temps supplémentaire.
En effet, plusieurs choses sont intervenus dans les derniers temps, notamment sur l'implantation de maison. Les constructeurs nous ont dit qu'il n'y avait pas de soucis mais après relecture attentive du PLU par nos soins et après avoir appelé les services de l'urbanisme, notre crainte sur l'implantation s'est avérée. Cela nécessitait donc des changements de dernières minutes sur l'aspect de la maison et surtout sur son implantation.
Cela amenait donc à revoir tous nos plans (aux derniers moments) et on s'est aperçu que la maison ne nous correspondait plus : nous étions donc partis à faire construire une maison qui était plus adaptée au terrain qu'à nous-même.

Que pourriez-vous nous conseiller afin de bien rédiger la lettre recommandée et de mener à bien une négociation dans de bonnes conditions avec l'agent immobilier ?

Merci beaucoup à vous et bonne soirée.

Bonjour,

Pourquoi cela n'a-t-il rien a voir avec une promesse unilatérale de vente ? c'est pourtant ce qui est marqué sur les documents que nous avons signés. Cette promesse a été rédigée par l'agent immobilier.

Nous avons une paragraphe sur "l'indemnité d'immobilisation" qui est le suivant :

"conformément aux dispositions de l'article 442-8 du Code de l'urbanisme, en considération de la promesse formelle conférée au bénéficiaire par le promettant, dans les conditions ci-dessus prévues, et en contrepartie du préjudice qui peut en résulter pour celui-ci en cas de non réalisation des présentes et, notamment, par suite de la perte qu'il éprouverait compte tenu de l'obligation dans laquelle il se trouverait d'avoir à rechercher un nouvel acquéreur après expiration du délai précité t de recommencer l'ensemble des formalités prélables à l'acte de vente dont s'agit, le bénéficiaire a versé, à l'instant même, ainsi qu'il en résulte de la comptabilité du notaire soussigné, la somme de .............................................. à titre d'indemnité d'immobilisation de l'immeuble objet de la présente promesse de vente. Cette somme restera consignée au compte ouvert en l'étude.
Elle sera restituée dans un délai de 3 mois au bénéficiaire, dans tous les cas, sauf si le contrat de vente n'est pas conclu de son fait alors que toutes les conditions de la promesse sont réalisées."

Nous n'avons rien versé.

dans une promesse unilatérale" de vente , vous avez obligatoirement une date butoir pour la levée d'option; Avez-vous levé cette option? Cette PUV a-t-elle été enregistrée par le Service de publicité foncière? Si elle n'a pas été enregistrée dans le fdélai de dix jours après la signature, elle est nulle

Oups ! Oubli de ma part. Ulpien1 a encore une fois raison, s'il s'agit bien d'une PUV, son enregistrement est obligatoire. Rares sont les agences qui font cette démarche...Ce serait une porte de sortie inespérée pour vous...

Bonsoir,

Non nous n'avons eu qu'un accord "oral", aucun écrit.