Declaration de fin de travaux jamais fait , DAT
Wraith13
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Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 5 mars 2019 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 5 mars 2019 à 12:39
A voir également:
- Declaration de fin de travaux jamais fait , DAT
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Josh Randall
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5 mars 2019 à 12:39
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Bonjour
Pas forcément, notamment si les travaux sont finis depuis plus de 10 ans et qu'il y a absence de contentieux.
est ce que c'est grave d'acheter une maison sans déclaration de fin de travaux ?
Pas forcément, notamment si les travaux sont finis depuis plus de 10 ans et qu'il y a absence de contentieux.
sachant que la maison à + ou - 9 ans , quelles sont les risques ?Ils existent dans la mesure ou la construction ne respecte pas le permis de construire accordé.
a votre avis je pourrais l'acheter ?Cela ne regarde que vous et des risques que vous voulez prendre vis-à-vis de cette construction