Avis de saisie administrative à tiers détenteur [Résolu]

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 bribri -
Bonjour,
j'ai recu hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur qui date du 28/02/2019 pour des pv impayés

Le courrier explique qu'il vont saisir directement sur mon livret A la banque postale sur ce meme compte je recois mon RSA car je suis sans emploi depuis décembre.

Ma question et combien de temp se passe t'il entre la réception du courrier et la saisie ? Je touchd cette semaine est ce que j'aurais quand meme mon argent ?

Bien cordialement

2 réponses

Bonjour.

Dès que le banquier recevra cet avis de saisie, il y aura saisie sur votre compte.
Et ceci dès qu'il apparaîtra un solde créditeur, c'est-à-dire dès que votre compte sera approvisionné.
Saisies sur plusieurs mois si les montant des pv sont importants.
Gayomi
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Il appartient au banquier de vérifier le solde saisissable.
grzg5922
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c'est a dire gayomi ?
Il vous sera laissé un "minimum alimentaire".
grzg5922
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oui oui mais le compte ne recois que 650e par mois combien peuvent il prendre frais inclus ? il doivent laisser le minimum une fois les frais et la saisie faite
Gayomi
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Il appartient au banquier de regarder le solde de votre compte, de laisser à votre disposition le solde bancaire insaisissable (sbi) et de bloquer le surplus pour le fisc.

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
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La banque prendrades frais quoi qu'il en soit : environ 100 € à chaque fois, qu'il y ait vetsement ou non aux impots
maylin27
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bonjour,
je ne comprend pas bien...... Vous dites percevoir du RSA et que vous etes au chomage...... Que percevez vous comme revenus ? RSA, Chomage ? Les deux ?

A vous lire
grzg5922
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je n'ai pas travailler assez pour pretendre au chomage jai travailler les 3 derniers mois de 2018 mais se n'ai pas le sujet
grzg5922
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comme deja mentioné ce n'est pas le sujet ma vie prive ne vous regarde pas
maylin27
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comme deja mentioné ce n'est pas le sujet ma vie prive ne vous regarde pas
on s en contre fiche de votre vie "privée" !!! (entre nous pas de vie privé sur un forum public !!!! comme sur FB) mais dans ce cas on ne met pas au chomage, (ce qui inclus une allocation) et au RSA !
maintenant depuis 2015 vous aviez le temps de bouger un peu et je suis a peu près certaine que la saisie de votre compte a déjà eu lieu car en général le TP previent la banque AVANT le debiteur pour eviter qu il organise son insolvabilité qui est punie par la loi. Dernier detail (exemple) si vous avez 650 euros sur votre compte, que l on vous saisi 50 euros il vous restera 600 euros mais la banque elle prendra des frais supplémentaires qui varient selon les banques et le type de saisie.....et assumer vos erreurs et votre négligence.
Pour moi le sujet et clos.
bonjour mis la somme à saisir est sur le compte le compte sea t il bloquer merci de vos reponse
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