Déclaration immeuble collectif ? - Location de 2 logements [Résolu]

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- - Dernière réponse : misterjiji70
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- 3 mars 2019 à 16:31
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition en décembre 2016 d'une maison d'habitation dans une commune de 300 habitants.

Elle est sur 3 étages (sous-sol, RDC et 1 étage sous toiture). Le terrain arrive au niveau du RDC à gauche de la maison et au niveau du sous-sol à droite.

Après de nombreux travaux d'intérieur, nous avons mis à la location l'étage qui possède une entrée indépendante par le RDC (montée d'escalier intérieure). Ce logement est un meublé et fait 47m².

Nouvelle session de travaux, nous avons mis à la location le sous-sol, qui possède également une entrée indépendante. Ce logement est un meublé et fait 52m².

Pour résumer, le bâtiment possède 3 habitations (nous au RDC, un meublé à l'étage et un autre meublé au sous-sol).

Je voudrais savoir quelles sont les modalités à effectuer auprès de l'administration fiscale concernant la TH, la TF et surtout est-il nécessaire de passer en "immeuble collectif" ?

Merci pour votre aide,
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Bonjour

Oui comme les logements sont independants, ils doivent etre consideres comme appartement donc la maison etre evaluee en immeuble et non maison.
Meme si vous ne le demandez pas, quelques infos pour la location meublée qui est du bic et non du revenu foncier.
Vous devez si ce n'est pas fait completer l'imprime p0i de debut d'activite et opter pour le regime d'imposition (micro bic ou reel bic regime simplifié ou normal si option pour ce dernier)
Vous pourrez deduire les travaux et amortissement et autre depenses uniquement en cas d'option pour le reel.
Si option reel, vous devez tenir une comptabilité en suivant les regles du plan comptable et declarer sur une liasse fiscale 2031 et annexes (sie)et reporter le resultat sur 1 declaration de revenu.

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misterjiji70
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Merci pour votre réponse rapide.

Donc je dois envoyer 1 exemplaire H2 pour chaque logement (3 au total) ?

Est-il nécessaire d'ajouter les plans avant/après afin que le CFP comprenne les différents locaux présents dans l'immeuble ? Nous n'avons pas fait venir de géomètre après les travaux...

Merci pour le supplément :

Ce n'est pas moi qui m'occupe de la déclaration mais il me semble qu'il a passé en revenu foncier l'année dernière... Je lui en parlerai.

Pour la déduction des travaux, nous ne pouvons pas déclarer ceux de l'étage car la mise en location date de janvier 2018 ? Mais pour celui du sous-sol, c'est possible car nous venons de le mettre en location ?
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Merci
Si ca ete mis en revenu foncier, il convient de rectifier la declaration et faire jouer la loi essoc dit droit à l'erreur (aucune pénalité juste le calcul normal).
Car quand controle enclenché c'est ce qui arrivera en raison des travaux, la loi essoc sera plus complexe à engager.

Comme c'est du meublé : bic obligatoire avec tout ce que j'ai ecrit en 1ere reponse.

Pour la déduction des travaux, nous ne pouvons pas déclarer ceux de l'étage car la mise en location date de janvier 2018 ? 

Si puisque travaux dans l'objectif de la location
Par contre l'option reel bic doit etre declare au moment du p0i ou si option ulterieure avant le 1er fevrier.

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misterjiji70
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3 mars 2019
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Merci pour tes réponses, j'y vois beaucoup plus clair.
On va déclencher la loi ESSOC avant un contrôle fiscal et surtout pour être en règle.
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