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1 réponse
Bonjour
Art. 9 bis. (Nouveau) - La nationalité algérienne peut s’acquérir par le mariage avec un algérien ou avec une algérienne, par décret dans les conditions suivantes :
- prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation.
- avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux (2) années au moins.
- avoir une bonne conduite et être de bonne moralité.
- justifier de moyens d’existence suffisants.
Il peut ne pas être tenu compte d’une condamnation intervenue à l’étranger.
Cdt
Art. 9 bis. (Nouveau) - La nationalité algérienne peut s’acquérir par le mariage avec un algérien ou avec une algérienne, par décret dans les conditions suivantes :
- prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation.
- avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux (2) années au moins.
- avoir une bonne conduite et être de bonne moralité.
- justifier de moyens d’existence suffisants.
Il peut ne pas être tenu compte d’une condamnation intervenue à l’étranger.
Cdt
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