Formalités précédant la signature de l'acte authentique
Brunolem
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Bonjour,
A moins de 2 semaines de la signature supposée de la vente d'un appartement, je suis toujours sans nouvelles des notaires.
Cela veut dire que je n'ai reçu ni confirmation officielle de la date et du lieu de la signature, ni aucun document tel qu'un projet de l'acte authentique pour relecture.
Est-ce normal ?
Les notaires ne sont-ils pas tenus de respecter un délai minimum pour informer les parties ?
Si oui, quel est ce délai ?
Merci pour vos réponses.
A moins de 2 semaines de la signature supposée de la vente d'un appartement, je suis toujours sans nouvelles des notaires.
Cela veut dire que je n'ai reçu ni confirmation officielle de la date et du lieu de la signature, ni aucun document tel qu'un projet de l'acte authentique pour relecture.
Est-ce normal ?
Les notaires ne sont-ils pas tenus de respecter un délai minimum pour informer les parties ?
Si oui, quel est ce délai ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Formalités précédant la signature de l'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
les notaires sont tenus d'informer les parties ( mais ils le font toujours avec du retard car ils sont toujours en retard........ )
d'un autre côté, qu'est ce qui vous empêche de vous déplacer ? de les appeler ?
les notaires sont tenus d'informer les parties ( mais ils le font toujours avec du retard car ils sont toujours en retard........ )
d'un autre côté, qu'est ce qui vous empêche de vous déplacer ? de les appeler ?
Bonjour,
Il suffit d'un document qui aura été transmis tardivement et qui fait prendre du retard pour que vous ne puissiez recevoir copie du dossier, probablement la procuration si vous vous faites représenter chez le Notaire.
Avez-vous téléphoné au Clerc du Notaire qui serait en mesure de vous renseigner sur les raisons qui font que vous n'avez toujours rien reçu ni information quand à une proposition de dates.
Cordialement.
Il suffit d'un document qui aura été transmis tardivement et qui fait prendre du retard pour que vous ne puissiez recevoir copie du dossier, probablement la procuration si vous vous faites représenter chez le Notaire.
Avez-vous téléphoné au Clerc du Notaire qui serait en mesure de vous renseigner sur les raisons qui font que vous n'avez toujours rien reçu ni information quand à une proposition de dates.
Cordialement.
La procuration a été envoyée et reçue un bon mois à l'avance.
Ceci étant, je crois que c'est le notaire de l'acheteur et non le mien, qui est en charge de préparer l'acte et celui-ci n'a fait état d'aucun problème de document manquant pour justifier son retard.
Il semble s'agir d'une occurence naturelle, les notaires appréciant semble-t-il le temps différemment du reste de la population...
Ceci étant, je crois que c'est le notaire de l'acheteur et non le mien, qui est en charge de préparer l'acte et celui-ci n'a fait état d'aucun problème de document manquant pour justifier son retard.
Il semble s'agir d'une occurence naturelle, les notaires appréciant semble-t-il le temps différemment du reste de la population...
Bonjour,
(Sachez qu'il y a des notaires corrects, le mien répond en moins de 24h à tous les mails. Mais vu votre amabilité, je comprends que vos mails vont direct au spam)
Changez de notaire et parlez lui correctement.
Ou prenez un notaire proche de chez vous qui se chargera de relancer ses confrères et vous informera.
De toute façon vous n'alliez pas vous déplacer pour signer : donc il vous faudra une procuration.
(Sachez qu'il y a des notaires corrects, le mien répond en moins de 24h à tous les mails. Mais vu votre amabilité, je comprends que vos mails vont direct au spam)
Changez de notaire et parlez lui correctement.
Ou prenez un notaire proche de chez vous qui se chargera de relancer ses confrères et vous informera.
De toute façon vous n'alliez pas vous déplacer pour signer : donc il vous faudra une procuration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant aux emails, mon notaire n'y répond jamais.
Une profession qui mérite largement sa réputation et qui fait tout son possible pour présenter une image négative... curieux...