Date signature acte authentique dépassée

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vendredi 1 mars 2019
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1 mars 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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18 mars 2019
- 1 mars 2019 à 08:39
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 14 novembre dernier avec date butoir au 4 février pour le vente de notre maison.
Peu de temps avant cette date et n'ayant pas de nouvelles, je me suis soucié de l'heure de rendez-vous auprès du notaire et de l'agent immobilier, qui m'annoncaient que tout suivait son cours, le notaire me signalant qu'il n'avait cependant pas réceptionné la validation du prêt bancaire et que sans cela il ne pouvait fixer de rendez-vous.
Après insistance j'ai obtenu que l'un et l'autre s'en garantissent pour pouvoir fixer celle ci et aboutir à la vente.
Il s'est alors avéré que la banque de l'acquéreur était en cours d'étude ( il s'est trouvé qu'ils n'en étaient qu'au début, que les démarches allaient être de longue haleine, et que la date butoir allait être dépassée sans pour autant nous fournir de date...)
Nous sommes le 01er mars, ou une date à enfin pu être fixée force de patience et de persévérance (de notre part et de celle de notre vendeur car nous avons signé une promesse de vente entre temps pour l'achat de notre future maison).
Hier soir, suite au passage des acquéreurs pour état des lieux, relevés de compteurs... etc nous avons appris que nous ne pourrons certainement pas signer car la banque à omis de leur faire signer un papier, et que les fonds ne seraient certainement pas débloqués le moment voulu.
La situation est la suivante: nous devons signer à quelques heures d'intervalle notre acquisition, nos affaires sont dans un camion que nous avons loué jusqu'à demain soir afin de faire le transfert dans notre future maison, et nous vivons (avec notre fille de 4 ans) en transit chez nos parents pour que les remises de clefs puissent avoir lieu sans délai...
Je précise que nous avons vécu l'enfer depuis deux mois entre incertitudes, camping forcé pour tenir de notre côté les délais, et difficultés de santé de ma fille, et de nous d'avoir à subir cette situation par temps froid (Pour détail nous vivons sur des matelas, la température au sol étant de 17oC , avec rechaud et affaires réduites )
Si la situation devait se prolonger (a priori ce serAIT pour lundi, puis je demander des dommages et intérêts à la suite de la vente (Pour le peu qu'elle ait lieu, les acquéreurs sont plus qu évasif sur la question depuis 1 moi et demi, et n'ont été capable de nous fournir aucune certitude pour prouver notre bonne foi à notre vendeur, la leur ou même nous rassurer... et suite aux différents rebondissements je préfère rester prudente...)
Quel recours avons nous sachant que plus que la vente de notre maison, l'achat de celle à venir nous tient à coeur, mais sans possibilité d'acheter avant de vendre...
Merci pour vos réponses...
Une personne désemparée et à bouts de nerfs...
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18 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Vous avez pris de gros risques en liant les 2 ventes !
Votre notaire doit vous aider, mais vous ne pouvez pas "forcer" les acquéreurs à acheter en 24h, surtout si ils n'ont pas encore leur prêt.
Il faut donc que le notaire leur envoie une mise en demeure de réaliser la vente; et ensuite si ils ne signent pas, ils vous devront l'indemnité de 10% du prix selon le compromis;
Cette indemnité peut vous permettre de vous dédire de votre achat et revenir à la case départ;
L'autre option est de souscrire rapidement un prêt relais et/ou demander un délai à votre vendeur (lequel peut aussi refuser)...
et vous auriez du envisager dès le départ un "plan B" pour sécuriser votre double opération.
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