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Apiculture et fonction publique

Fredolivier26. Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 18:19
Fredolivier26. Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 19:31
Bonjour,

J'ai déjà lu des posts sur le sujet mais qui datent de plusieurs années, et la loi a changé parait il en 2016.
Je suis stagiaire depuis juin 2018 de la fonction publique, je suis jardinier dans une ville et je passe titulaire au 1er juin 2019.
Possédant 14ruches je voulais faire une demande de Siret mais les RH de mon taff m'a dit que je ne pouvais avoir une double activité, alors que celle ci se pratique en dehors de mes heures de travail et le weekend. Après insistance ils me demandent de faire une demande écrite qu'ils transmettront à un service juridique qui dira si je suis autorisé à avoir ou pas cette double activité.

Qu'en pensez vous?
Merci
Frédéric

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
28 févr. 2019 à 19:22
Bonsoir,
Il me semble que le seuil est de 49 ruches pour être considéré comme professionnel et donc devoir être enregistré.
Vous voulez dépasser ce nombre ?
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Fredolivier26. Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 19:25
Bonsoir,
Non je veux tourner avec 15/20 ruches maxi. Mais je souhaite vendre mon miel donc obligation d'avoir un Siret et création d'une micro entreprise
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
28 févr. 2019 à 19:28
Ok. je pensais que c'était autorisé de vendre sa petite production en étant amateur
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Utilisateur anonyme > Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020
28 févr. 2019 à 19:30
49 ruches..c'est déjà très important il me semble.
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Fredolivier26. Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 19:31
Je suis amateur, tant que l'on dépasse pas 50ruches je crois. Mais dès l'instant ou je vends 1kg de miel je suis obligé d'avoir un Siret. Sans Siret tu ne peux que le consommer toi même ou la famille
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