Apiculture et fonction publique

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- - Dernière réponse : Fredolivier26.
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28 février 2019
- 28 févr. 2019 à 19:31
Bonjour,

J'ai déjà lu des posts sur le sujet mais qui datent de plusieurs années, et la loi a changé parait il en 2016.
Je suis stagiaire depuis juin 2018 de la fonction publique, je suis jardinier dans une ville et je passe titulaire au 1er juin 2019.
Possédant 14ruches je voulais faire une demande de Siret mais les RH de mon taff m'a dit que je ne pouvais avoir une double activité, alors que celle ci se pratique en dehors de mes heures de travail et le weekend. Après insistance ils me demandent de faire une demande écrite qu'ils transmettront à un service juridique qui dira si je suis autorisé à avoir ou pas cette double activité.

Qu'en pensez vous?
Merci
Frédéric
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samedi 2 février 2019
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21 mars 2019
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Merci
Bonsoir,
Il me semble que le seuil est de 49 ruches pour être considéré comme professionnel et donc devoir être enregistré.
Vous voulez dépasser ce nombre ?
Fredolivier26.
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28 février 2019
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Bonsoir,
Non je veux tourner avec 15/20 ruches maxi. Mais je souhaite vendre mon miel donc obligation d'avoir un Siret et création d'une micro entreprise
Lolo_8260
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21 mars 2019
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Ok. je pensais que c'était autorisé de vendre sa petite production en étant amateur
Marley-18
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21 mars 2019
3367 > Lolo_8260
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21 mars 2019
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49 ruches..c'est déjà très important il me semble.
Fredolivier26.
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28 février 2019
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Je suis amateur, tant que l'on dépasse pas 50ruches je crois. Mais dès l'instant ou je vends 1kg de miel je suis obligé d'avoir un Siret. Sans Siret tu ne peux que le consommer toi même ou la famille
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