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3 réponses
Bonjour,
Le cas envisagé est impossible car un mariage religieux est obligatoirement précédé par un mariage civil.
En effet, l'article 433-21 du Code pénal dispose que :
"Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Cette obligation existe depuis la loi du 20 septembre 1792.
Cordialement
Le cas envisagé est impossible car un mariage religieux est obligatoirement précédé par un mariage civil.
En effet, l'article 433-21 du Code pénal dispose que :
"Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Cette obligation existe depuis la loi du 20 septembre 1792.
Cordialement
Bonjour,
ce que dit la loi : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil
elle ne précise pas si c'est le mariage civil ou religieux... personnellement je pencherais pour le civil et pas le religieux, mais je ferais confirmer la chose par la convention (qui déjà peut être plus favorable que la loi), un contact officiel ou même un syndicat.
ce que dit la loi : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil
elle ne précise pas si c'est le mariage civil ou religieux... personnellement je pencherais pour le civil et pas le religieux, mais je ferais confirmer la chose par la convention (qui déjà peut être plus favorable que la loi), un contact officiel ou même un syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement, il n'a de valeur que familiale et religieuse