Vivre en France avec un contrat anglais

Brittofrance - 28 févr. 2019 à 13:18
 ccdomi - 2 mars 2019 à 09:56
Bonjour,

Je vis actuellement a Londres (je suis anglaise) et voudrais suivre mon compagnon (francais) dans son retour en France. Ma compagnie m'offre la possibilité de continuer a travailler pour eux depuis la France, avec deux a trois jours de travail sur Londres par semaine. Je serai donc sur Londres environ 150 jours par an.

Je suis donc un peu perdue en ce qui concerne les impots (ou les payer, ou declarer), les taxes pour ma compagnie (c'est une petite ESS dont je serais la premiere employee a l'etranger et qui n'a pas de structure ni d'activité en France), ainsi que la securité sociale (comment en beneficier avec un contrat anglais?).

Je me demande aussi si avoir un contrat avec une compagnie anglaise pourrait affecter ma demande de residence post brexit?

J'ai cherché sur internet mais j'ai du mal a trouver des reponses (ou a les comprendre). Pourriez-vous m'aider?

Merci d'avance et désolée pour le manque d'accents et les fautes de francais.

1 réponse

Vos réponses sont contenues dans la convention fiscale franco-britannique et la documentation consultable ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/international

A priori, vous serez donc "résidente française" selon les termes de la convention (vous vivrez + de 180 jours par an en France ? n'est-ce pas ?).

Dans ce cas, vous devrez souscrire une déclaration des revenus en France. Les salaires seront déclarés dans la rubrique 1 de la déclaration des revenus.

Vos salaires de source britannique seront imposés uniquement en France. En cas d'affiliation à un régime de sécurité sociale obligatoire français, vos salaires seront en même temps imposés aux "prélèvements sociaux" (salaires à déclarer une seconde fois dans la rubrique 8 de la déclaration des revenus, si je ne me trompe pas).

Pour éviter la double imposition au Royaume-uni, il faudra remplir un formulaire FRA2 (à demander à votre centre des impôts au Royaume-Uni), le faire signer par votre centre des impôts en France (à condition de déposer une déclaration des revenus) et le renvoyer au centre des impôts du Royaume-uni.
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