Travaillant en france pour une Ste Anglaise

Stef -  
 doumee44 -
Bonjour,

Je vis actuellement en France, je suis consultant et travaille à 75% à domicile.
Je reçois un revenu globale composé d'un salaire (10%) + des dividendes (90%) de ma société anglaise.
Je souhaiterais être basé en France, j'ai estimé mes impôts à environs £5000 pour mes dividendes contre £0 en Angleterre!! :-(

En outre je m'intéroge sur mon régime de sécurité sociale et le niveau de mon salaire:

1 - Serais-je considéré comme salarié ou travailleurs indépendant vis-à-vis de l'URSSAF?
2 - Quel est le salaire minimum annuelle qu'un employeur puisse verser en France? Le SMIC?
3 - Ma société devra t'elle me déclaré à L'URSSAF ou l'administration (FR) contactera automatiquement l'administration (GB) une fois ma déclaration d'impôt effectué?

Merci pour vos commentaires.


Stef

9 réponses

bbbenoitt Messages postés 8 Statut Membre 3
 
Bonjour Stef,

Si je comprends bien, vous voulez créer une société en France, et actuellement votre statut est celui d'un expatrié.

Si vous êtes gérant majoritaire, vous releverez effectivement des travailleurs non salariés, vous serez tout de meême couvert pas une assurance maladie.


Si vous prenez l'option de vous verser un salaire (autre que la rémunération de gérance) vous devrez respecter le SMIC.

Le CFE qui se charge généralement des formalités juridiques pour les sociétés, transmettra effectivement votre dossier aux différents organismes, mais c'est à vous de rédiger un contrat de travail si vous le souhaitez. Sinon, il n'y aura pas de salarié dans votre entreprise.

J'espère que cela répond en partie à vos questions,

Benoit

Expert-comptable
contact@waisconseil.fr
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Sonia
 
bonjour Benoit

j aurai souhaité avoir votre conseil.
J ai une société individuelle au UK, je vis en france mais paie mes impots anglais.
J ai en parrallele une SARL qui demarre ou je ne me verse aucun salaire et paie toute mes charges.

Pouvez vous me confirmer comme je n ai pas à declarer mes revenus anglais en France.

Merci de votre reponse
cordialement
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bastyann
 
Bonjour Benoit,

Je me permets de vous adresser mes quelques questions.
Mon mari a une proposition pour être salarié d'une sté anglaise. Il serait 15 jours par moi là-bas le reste du temps en France.
Comment cela se passe t-il pour les couvertures sociales, impôts, retraite...???
Auprès de quels organismes faut-il s'adresser ??
Merci d'avance pour votre retour.

Alexia
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fleur
 
Bonjour,

J'ai une possibilité de travailler pour une entreprise anglaise depuis mon domicile en France, en tant que consultante. Ils me propose soit un contrat d'emploi standard soit que je devienne autoentrepreneuse et qu'ils me renummèrent tel. je n'arrive pas à savoir lequel serait le plus avantageuse pour moi; et puis ils me demandent de l'aide pour créer le contrat d'emploi si c'est cela qui est décidé et donc je ne sais pas vers où me tourner par rapport aux charges sociales frçes, chômage, retraite, secu etc.
HELP SVP!

merci!
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doumee44
 
Bonjour,

Une société étrangère peut embaucher en France des salariés en utilisant un statut simple ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France,

Cela suppose qu'il n'y ai pas d'établissement stable en France (travailler de chez soi...)

Le salarié est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...)

Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.

Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :

http://www.projinvest.com/french-market.aspx

N'hésitez pas à nous contacter
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pascal
 
www.setti-ltd.com il s'ocupent de tout
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ina
 
Bonjour j'ai besoin d'un info car c'est tres important pour moi. Je dois comencer a travailler en France mais avec un contrat de travail anglais car l'etablisment mere est situe en UK mais il a un subsidiarie ici en France.

Est-ce mon contrat de travail doit etre conforme a la loi francaise o a celle anglaise? (pour ex. pour ce que concerne le salaire minimun)

Merci de votre reponse, j'ai vraiment besoin
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doumee44
 
Bonjour,

A partir du moment où vous travailler en France, qui plus est en étant rattaché à l'établissement Français de cette société, votre contrat doit être de droit Français.

Cordialement
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ina
 
merci pour la reponse
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Loupette
 
Bonjour,

Je suis Francaise, je vis et travaille en France mais pour une société Anglaise basée en UK avec un contrat de travail Anglais.
Toutes mes taxes, cotisations (chomage, retraite, SS etc) sont payées en France.
Donc en cas de grossesse, je suis bien soumise à la législation Francaise?

Merci par avance pour votre réponse.
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Katia21
 
Bonjour. Je vous ecris car mon entreprise anglaise souhaite m'embaucher sur un poste qui serait base en France sachant qu'ils n'ont pas de societes en France. Nous sommes en train de voir quels sont les possibilites pour concretiser ce projet. Vous auriez des conseils au vue de votre commentaire? Pour votre information, je serais basee a domicile. En vous en remerciant.
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Katya21 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour. Je vous ecris car mon entreprise anglaise souhaite m'embaucher sur un poste qui serait base en France sachant qu'ils n'ont pas de societes en France. Nous sommes en train de voir quels sont les possibilites pour concretiser ce projet. Vous auriez des conseils au vue de votre commentaire? Pour votre information, je serais basee a domicile. En vous en remerciant.
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doumee44
 
Je peux vous envoyer une documentation (en pdf) éditée par les URSSAF en Français et anglais qui explique tout cela. Je ne peux le faire via ce site aussi je vous invite à nous contacter via notre site www.projinvest.com ou bien en m'adressant un mail à business @ projinvest . com (tout attaché)

Cordialement
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doumee44
 
Bonjour,

A partir du moment où vous résidez, travaillez en France et que les charges liées au salaire sont versée en France, vous êtes bien soumise à la législation française.
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Loupette
 
Merci infiniment pour cette réponse rapide et claire! Je vais pouvoir vivre ma grossesse plus sereinement. Existe t'il un article du code du travail que je pourrais faire suivre a mon employeur afin que ceci ne soit pas remis en cause?
Merci par avance.
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doumee44
 
Je peux vous envoyer une documentation (en pdf) éditée par les URSSAF en Français et anglais qui explique tout cela. Je ne peux le faire via ce site aussi je vous invite à nous contacter via notre site www.projinvest.com ou bien en m'adressant un mail à business @ projinvest . com (tout attaché)

Cordialement
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Loupette
 
S'il vosu plait oui, dans les 2 langues ce serait parfait, merci. Je vous ai envoyé un mail.

Cordialement,
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