Taxe aménagement ... Signaler dede03.8008 - Dernière réponse le 2 mars 2019 1 réponse Bonsoir, la hauteur 1.80 est elle calcule a partir du sol ou du plafond c est pour une serre si je la met sur un trou sa hauteur au dessus du sol sera 1.20m donc pas de taxe? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 94Annie Pa sûr du tout ! Le sol qui est considéré est celui de la serre... Discussions similaires Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ? arondelles Taxe d'aménagement pour un garage mamiediesel Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert lei74 Sujet Précédent Sujet Suivant
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