Dette de la CAF
Elie
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ElieetAlex Messages postés 1 Statut Membre -
ElieetAlex Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
moi et mon compagnon sommes étudiants, nous vivons en couple depuis septembre 2017. Nous avons rédigés 2 dossiers de demande d'allocation en déclarant chacun de notre côté que nous vivions en couple. J'ai eu un conseiller qui a pu me dire que notre situation serait régulée, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à janvier 2019, où nous avons changé de logement.
Depuis, la CAF estime que nous sommes en fraude et nous demande (pour l'instant) plus de 3200 euros de remboursements. Nous ne sommes évidement pas en mesure de rembourser cette dette, nous sommes en train de rédiger une réclamation, nous souhaitons avoir recours à un avocat afin de prouver nos démarches de régulation de situation (qui sont effacées de nos espaces respectifs car nous avons été radiés).
Quels recours avons-nous ? Y a t'il déjà eu des situations similaires avec un effacement de dette ? Comment peut-il être attesté qu'on nous a conseillé de faire deux déclarations séparées ?
moi et mon compagnon sommes étudiants, nous vivons en couple depuis septembre 2017. Nous avons rédigés 2 dossiers de demande d'allocation en déclarant chacun de notre côté que nous vivions en couple. J'ai eu un conseiller qui a pu me dire que notre situation serait régulée, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à janvier 2019, où nous avons changé de logement.
Depuis, la CAF estime que nous sommes en fraude et nous demande (pour l'instant) plus de 3200 euros de remboursements. Nous ne sommes évidement pas en mesure de rembourser cette dette, nous sommes en train de rédiger une réclamation, nous souhaitons avoir recours à un avocat afin de prouver nos démarches de régulation de situation (qui sont effacées de nos espaces respectifs car nous avons été radiés).
Quels recours avons-nous ? Y a t'il déjà eu des situations similaires avec un effacement de dette ? Comment peut-il être attesté qu'on nous a conseillé de faire deux déclarations séparées ?
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- Caf - Guide
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1 réponse
Bonjour,
nous avons changé de logement.
En prévenant la CAF, bien sûr ?
Si ce n'est pas le cas, difficile de plaider votre cause.
nous avons changé de logement.
En prévenant la CAF, bien sûr ?
Si ce n'est pas le cas, difficile de plaider votre cause.
ElieetAlex
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Bonjour Tournesol, nous avons informé la CAF à chacunes de nos démarches, c'est d'ailleurs la démarche de changement d'adresse et de logement qui nous a mené a informer la CAF que nos démarches n'avaient pas été prises en compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...