Dénonciation mariage gris
Résolu
eric
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eric71000 -
eric71000 -
Bonjour,
Voilà, je connais une personne qui c'est marié il y a 2 ans de cela avec une africaine.
Le monsieur vit en France et la dame vit en suisse. Ils ont demandé la nationalisation de la dame (je ne sais ou s'en en ai).
En deux ans, nous les avons vu que 6 fois pour raison médical de madame !
Est ce normal et que peut on faire ?
Voilà, je connais une personne qui c'est marié il y a 2 ans de cela avec une africaine.
Le monsieur vit en France et la dame vit en suisse. Ils ont demandé la nationalisation de la dame (je ne sais ou s'en en ai).
En deux ans, nous les avons vu que 6 fois pour raison médical de madame !
Est ce normal et que peut on faire ?
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4 réponses
OK
Vous faites un courrier aux administrations concernées, en précisant les faits et en y ajoutant vos coordonnées et la photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Les délations anonymes portant sur ce type de situation sont habituellement ignorées par les administrations.
Vous faites un courrier aux administrations concernées, en précisant les faits et en y ajoutant vos coordonnées et la photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Les délations anonymes portant sur ce type de situation sont habituellement ignorées par les administrations.
Mais surtout ne vous gênez pas !
Il faut très vite écrire au préfet de votre département en signalant cette ignominie, par courrier postal, en joignant copie de votre carte d'identité et en incluant tous les détails de l'affaire ainsi que les preuves de ce que vous avancez.
Rappelons à tout hasard que la dénonciation calomnieuse peut valoir jusqu'à cinq ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 226-10 du Code pénal).
"Ils ont demandé la nationalisation de la dame" : ah bon ?
C'est très étrange et très original comme demande.
Il n'est pas certain que le budget de l'État ait prévu assez de subvention pour cette opération....
--
Il faut très vite écrire au préfet de votre département en signalant cette ignominie, par courrier postal, en joignant copie de votre carte d'identité et en incluant tous les détails de l'affaire ainsi que les preuves de ce que vous avancez.
Rappelons à tout hasard que la dénonciation calomnieuse peut valoir jusqu'à cinq ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 226-10 du Code pénal).
"Ils ont demandé la nationalisation de la dame" : ah bon ?
C'est très étrange et très original comme demande.
Il n'est pas certain que le budget de l'État ait prévu assez de subvention pour cette opération....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...