Dénonciation mariage gris [Résolu]
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4 réponses
OK
Vous faites un courrier aux administrations concernées, en précisant les faits et en y ajoutant vos coordonnées et la photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Les délations anonymes portant sur ce type de situation sont habituellement ignorées par les administrations.
Vous faites un courrier aux administrations concernées, en précisant les faits et en y ajoutant vos coordonnées et la photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Les délations anonymes portant sur ce type de situation sont habituellement ignorées par les administrations.
BmV
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Mais surtout ne vous gênez pas !
Il faut très vite écrire au préfet de votre département en signalant cette ignominie, par courrier postal, en joignant copie de votre carte d'identité et en incluant tous les détails de l'affaire ainsi que les preuves de ce que vous avancez.
Rappelons à tout hasard que la dénonciation calomnieuse peut valoir jusqu'à cinq ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 226-10 du Code pénal).
"Ils ont demandé la nationalisation de la dame" : ah bon ?
C'est très étrange et très original comme demande.
Il n'est pas certain que le budget de l'État ait prévu assez de subvention pour cette opération....
--
Il faut très vite écrire au préfet de votre département en signalant cette ignominie, par courrier postal, en joignant copie de votre carte d'identité et en incluant tous les détails de l'affaire ainsi que les preuves de ce que vous avancez.
Rappelons à tout hasard que la dénonciation calomnieuse peut valoir jusqu'à cinq ans de prison et 45 000 € d'amende (Article 226-10 du Code pénal).
"Ils ont demandé la nationalisation de la dame" : ah bon ?
C'est très étrange et très original comme demande.
Il n'est pas certain que le budget de l'État ait prévu assez de subvention pour cette opération....
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