Comment declarer la vente d un apt en zone Euro

Chiquilla07458 Messages postés 1 Statut Membre -  
NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de vendre un Apt en Espagne, ou j ai paye les plus values
Comment déclarer cette vente aux impôts en France? Vais je devoir payer a nouveau?
J ai depose des chq espagnols de cette vente... en France sur notre compte faut il en informer les impôts?

1 réponse

NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre 22
 
Bonjour,

En matière de fiscalité internationale, l'imposition sur la vente d'un immeuble est dû, seulement dans le pays ou le bien est situé. Vous devrez, néanmoins le mentionner sur votre prochaine déclaration fiscale.
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