Litige tatoueur
Ge_66
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Modifié le 25 févr. 2019 à 07:50
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 16:58
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Loic280
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29 mars 2019
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1 mars 2019 à 00:05
1 mars 2019 à 00:05
Bonjour je ne pense pas que la police fera quelque chose ce n'est pas du domaine pénal mais civil. Il faut lui envoyer un recommandé de mise en demeure de finir le tatouage.
1 mars 2019 à 14:06
1 mars 2019 à 14:10
Sur quel Article du Code Pénal cette 'plainte' est elle fondée? Un peu bizarre qu'on l'ait 'enregistrée' puisque manifestement il s'agit d'un litige commercial relevant du 'civil'..
A+
1 mars 2019 à 14:15