Reprendre sa location
Martynmyster
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Alors voilà je vous explique le problème,
J'ai loué un appartement à une connaissance il y a 5 ans, malheureusement aujourd'hui je regrette mon choix. Aujourd'hui je souhaiterais reprendre le logement, j'ai lu sur internet qu'on pouvait donné congé à son locataire, comme motif je souhaiterais mettre la mention "reprise" parce que ma fille va sûrement aller faire ses études au lycée proche de notre location. Je voudrais savoir si c'est un motif légitime ?
Je souhaiterais aussi faire des travaux, je voudrais savoir si ce motif peut le faire sortir, car j'ai pensé a vendre cet appart.
De plus, mon locataire ne m'a pas donné les papiers de l'assurance alors que je lui ai dit plusieurs fois de me les faire parvenir, pour reprendre l'appart puis-je utiliser cet argument pour le faire sortir définitivement ?
Vous avez bien compris que je suis décidé à reprendre mon appartement, pouvez m'aider svp.
MERCI D'AVANCE
J'ai loué un appartement à une connaissance il y a 5 ans, malheureusement aujourd'hui je regrette mon choix. Aujourd'hui je souhaiterais reprendre le logement, j'ai lu sur internet qu'on pouvait donné congé à son locataire, comme motif je souhaiterais mettre la mention "reprise" parce que ma fille va sûrement aller faire ses études au lycée proche de notre location. Je voudrais savoir si c'est un motif légitime ?
Je souhaiterais aussi faire des travaux, je voudrais savoir si ce motif peut le faire sortir, car j'ai pensé a vendre cet appart.
De plus, mon locataire ne m'a pas donné les papiers de l'assurance alors que je lui ai dit plusieurs fois de me les faire parvenir, pour reprendre l'appart puis-je utiliser cet argument pour le faire sortir définitivement ?
Vous avez bien compris que je suis décidé à reprendre mon appartement, pouvez m'aider svp.
MERCI D'AVANCE
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2 réponses
Bonjour,
Oui, le défaut d'assurance est un motif de résiliation du bail. La procédure dépend de l'existence, ou non, d'une clause dans le bail :
. si votre bail prévoit cette résiliation pour ce motif, vous devez recourir au tribunal d'instance en référer pour valider la résiliation,
. si le bail ne prévoit pas cette résiliation, vous devrez assigner votre locataire devant le tribunal pour demander la résiliation du bail.
Cdlt
Oui, le défaut d'assurance est un motif de résiliation du bail. La procédure dépend de l'existence, ou non, d'une clause dans le bail :
. si votre bail prévoit cette résiliation pour ce motif, vous devez recourir au tribunal d'instance en référer pour valider la résiliation,
. si le bail ne prévoit pas cette résiliation, vous devrez assigner votre locataire devant le tribunal pour demander la résiliation du bail.
Cdlt
bonsoir,
sinon, pour un "congé pour reprise" c'est pour la fin de son bail en respectant le préavis adéquat (3mois si location meublée, 6 mois si location nue) et en respectant la teneur du texte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
cdt.
sinon, pour un "congé pour reprise" c'est pour la fin de son bail en respectant le préavis adéquat (3mois si location meublée, 6 mois si location nue) et en respectant la teneur du texte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...