VMC est elle obligatoire dans un restaurant ??
val7520
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BmV
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23 févr. 2019 à 10:32
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Il y aura au préalable à l'ouverture le passage de la commission municipale, notamment pompiers et service d'hygiène : eux diront ce qui est légalement obligatoire (issues de secours, ouvrants, aération, portes coupe-feu, etc.) au vu de la configuration des lieux, de leur volume, de la capacité, etc.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...