Cession de voiture ANTS
Clamafa04
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Clarckos Messages postés 9943 Date d'inscription vendredi 13 juin 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 déc. 2019 à 11:26
Clarckos Messages postés 9943 Date d'inscription vendredi 13 juin 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 6 déc. 2019 à 11:26
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2 réponses
cristali
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Modifié le 23 févr. 2019 à 09:39
Modifié le 23 févr. 2019 à 09:39
bonjour
SIV système immatriculation des véhicules.
elle semble être déjà en cours d'immatriculation, peut être que votre acheteur a été trop vite sur ce point.
SIV système immatriculation des véhicules.
elle semble être déjà en cours d'immatriculation, peut être que votre acheteur a été trop vite sur ce point.
Utilisateur anonyme
Modifié le 28 nov. 2019 à 16:05
Modifié le 28 nov. 2019 à 16:05
Bjr Clarckos
L'obligation à déclarer la vente d'un véhicule à un particulier et aussi à un professionnel (garagiste, concession, carrossier, centre VHU, et assureur) défini par l’arrêté d'aout 2017.
Avant la vente s'assurer que le code de la CG (en principe depuis quelques années fourni avec la carte grise) est bien en votre possession ou demander un nouveau code.
L’idéal est de faire la déclaration de changement de titulaire devant votre acheteur cela permet de donner le code immédiatement.
Votre acheteur a du aller chez un prestataire agréé qui lui n'a pas besoin de ce Code de la CG pour faire le demande de carte grise.
C'est vraisemblablement ce qui s'est passé.
A présent vérifiez sur Histovec le nom et prénom de votre acheteur apparait par sa première lettre de son prénom et première lettre de son nom.
Cdt
L'obligation à déclarer la vente d'un véhicule à un particulier et aussi à un professionnel (garagiste, concession, carrossier, centre VHU, et assureur) défini par l’arrêté d'aout 2017.
Avant la vente s'assurer que le code de la CG (en principe depuis quelques années fourni avec la carte grise) est bien en votre possession ou demander un nouveau code.
L’idéal est de faire la déclaration de changement de titulaire devant votre acheteur cela permet de donner le code immédiatement.
Votre acheteur a du aller chez un prestataire agréé qui lui n'a pas besoin de ce Code de la CG pour faire le demande de carte grise.
C'est vraisemblablement ce qui s'est passé.
A présent vérifiez sur Histovec le nom et prénom de votre acheteur apparait par sa première lettre de son prénom et première lettre de son nom.
Cdt
Clarckos
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6 déc. 2019 à 11:26
6 déc. 2019 à 11:26
Merci de ta réponse VeryWell,
Suite à celle-ci, j'ai essayé de tout faire pour finaliser la cession de mon véhicule en ligne, cela m'a été impossible, j'ai par la suite fait une démarche sur le site ANTS (rubrique immatriculations) pour que quelqu'un réponde à ma demande.
Une réponse m'a été apportée, laquelle me certifie qu'au vu de la démarche effectuée par mon acheteur qui ne m'a pas laissé le temps de faire ma déclaration de vente, cette dernière n'était plus nécessaire et donc abandonnée, car l'acheteur avait déjà tout effectué pour l'immatriculation. L'administratif lié au véhicule n'était plus dans une zone tampon.
Oufff...libéré de ce doute.
Merci bien !
Suite à celle-ci, j'ai essayé de tout faire pour finaliser la cession de mon véhicule en ligne, cela m'a été impossible, j'ai par la suite fait une démarche sur le site ANTS (rubrique immatriculations) pour que quelqu'un réponde à ma demande.
Une réponse m'a été apportée, laquelle me certifie qu'au vu de la démarche effectuée par mon acheteur qui ne m'a pas laissé le temps de faire ma déclaration de vente, cette dernière n'était plus nécessaire et donc abandonnée, car l'acheteur avait déjà tout effectué pour l'immatriculation. L'administratif lié au véhicule n'était plus dans une zone tampon.
Oufff...libéré de ce doute.
Merci bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2019 à 14:31
je réagi à votre post, qui certes date de février 2019, mais explique clairement ma situation.
Mon acheteur a été très rapide, trop, le lendemain de la vente du véhicule, je voulais faire la déclaration de cession sur ANTS, mais n'ayant plus le code à 5 chiffres, j'ai souhaité en faire une demande....impossible, car mon ancien véhiculé était déjà en cours d'immatriculation....y'a t'il un recours ou obligation de déclarer la vente du vehicule sur ANTS?
Merci d'avance pour les réponses.