Date promesse de vente echue et maison hypothéquée

rubarik Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 22 févr. 2019 à 15:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 févr. 2019 à 10:54
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire ni comment m'en sortir
J'ai signé en novembre dernier une promesse de vente pour l'acquisition de mon habitation principale.
il est stipulé que l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 30 janvier 2019(en cas de réalisation des conditions suspensives stipulées au compromis).
A ce jour , tout est ok pour moi (prêt + assurance) cependant tout était ok un peu après la date butoir pour des soucis de papiers . sans nouvelles j'appelle le notaire mi février pour savoir quand on peut signer, actuellement locataire , j'ai posé mon préavis et suis à la rue fin mars.
Hors le notaire me dit lors de cet appelque l'un des fils du vendeur (qui possède 1/6 de la maison) a des créanciers et qu'il ne peut m'assurer que la vente se fasse (sic).
Il me dit qu'il ne m'a pas prévenu avant pour ne pas me mettre la pression( j'avais besoin d'un peu de temps pour finaliser mon dossier d'assurance, je l'avais prévenu par honnêteté mi janvier ).
Hors j'apprends seulement mi février ce soucis , un notaire n'a t'il pas pour rôle de prévenir des soucis dans un dossier plutôt que d'éviter de pressuriser l'acquéreur.
A ce jour , il me dit que je ne peut annuler l'achat car c'est stipulé dans les conditions suspensives(l'état hypothécaire ne doit pas révéler de saisies ou d'inscriptions dont la charge augmentée...serait supérieurs au prix disponible .)sinon je dois 10% du prix à l'acquéreur.
En quelques sortes je dois attendre d'être à la rue sans aucun recours et espérer que tout se passe bien et que les créanciers acceptent l'offre du notaire et que la vente se fasse tout de même.
J'ai dit au notaire qu'il aurait du me prévenir afin que j’envisage une issue de secours et il m'a juste dit que je n'aurais pas du poser mon préavis!! N'aurais t'il pas du me prévenir du soucis dès qu'il l'a su?
Si je ne l’avais pas appelé m'aurais t'il prévenu?????
A ce jour je sais juste que je suis sdf avec femme et enfants dans un mois sans autres certitudes.
Et ceci sans vous parler des matériaux que j'ai acheté en avance pour refaire la maison ( sols peintures ....) car j'ai prévu 5000€ de travaux dans le prêt et il faut des factures pour le débloquer et me "rembourser" ces achats ...
Je commence sérieusement à douter de la neutralité du notaire qui semble privilégier les intérêts du vendeur ( qui est le notaire de famille à priori). Je pensais naïvement qu'un notaire ne travaillait qu'à la bonne marche d'un dossier sans privilégier l'une ou l'autre partie.
Bref que pensez vous de la légalité de tout ça.Quels recours puis je avoir?je suis au bout du rouleau , le stress envahit le quotidien de ma famille et je me sens impuissant face cette situation
Merci de vos bons conseils.
Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 févr. 2019 à 10:54
Faite préciser votre notaire

le propriétaire d'1/6 ne me semble pas avoir hypothéqué le bien - c'est simplement qu'il espère plus d'argent pour ses dettes que ce qu'il va recevoir ?

Dans ce cas il est tenu de signer la vente et ses dettes ne sont pas votre pb
Votre notaire doit le mettre en demeure/ éventuellement par huissier/ de venir signer
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