Credit d'impots allée antiderapante gravillons

Question

Bonjour, 
Nous avons fait réaliser une allée gravillonnée par la ste D Moquet en 2016, l'artisant nous a assuré que nous pouvions bénéficier d'un credit d'impots et cette semaine en 2019 , la direction des finances nous dit que non.
L' artisant que j'ai recontacté nous assure que nous y avons droit mais que la cofusion viens du fait que la loi à changée en 2018/2019.
Pouvez vous m'aider.
Merci
M Bois

jodelariege · Answer

bonjour  lire ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2701-liste-des-services-a-la-personne-reduction-d-impot-et-taux-de-tva/

je pense que ce genre de travail n'entre pas dans le service à la personne  comme défini ci dessus...
l'artisan doit donc vous donner la  nouvelle loi ...  ou l'ancienne stipulant que ces travaux étaient susceptibles de vous faire obtenir un crédit d’impôt...
pour moi ce n'est pas du jardinage ni un travail ponctuel comme changer une ampoule...

misterwood · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait ce n'est pas une aide à la personne vous avez raison.
Le problème vient du fait que l’artisan qui a réalisé les travaux ma donné les articles de loi de finance valables en 2015/2016 m'assurant que je pouvais bénéficier du crédit d’impôts pour aider les personnes âgées à financer un revêtement antidérapant.
Malheureusement, ces articles du CGI valables en 2015/2016  je ne les retrouve pas sur le net, je trouve ceux de 2019 ! et effectivement toujours selon l'artisan en 2019 ce n'est plus possible.
De plus la personne qui s'occupe de mon dossier n'est pas d'accord pour reconnaitre les gravillons stabilisés comme revêtement antidérapant.
A suivre.

jodelariege · Answer

bonsoir ,effectivement tout doit venir de la définition du revêtement de sol anti dérapant...quand on regarde les différents sites parlant de ce genre de sol (gravillons...)on ne les voit nulle part
si l'artisan vous a dit que vous pouviez bénéficier du crédit d’impôt avec un sol anti dérapant il ne mentait certainement pas   mais si il vous a dit que le gravillon c'était du sol anti dérapant  il vous a menti pour emporter la vente avec l'idée du crédit d’impôt....   auriez vous fait votre allée avec cette idée d'avoir un crédit d’impôt? ou non?

Bebelle · Answer

Bon jour 
Nous avons le même  problème,  un trottoir fait en 2016 et les impôts en 2019 me dise que la facture est male faite

roudoudou22 · Answer

Il est assez fréquent que des prestataires fassent miroiter des réductions ou crédits d'impôts pour emporter des marchés.

Ne jamais les croire sur parole.

Dans ces cas une seule attitude à avoir, consulter soit même le C.G.I et ses annexes.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

consulter soit même le CGI et ses annexes   houla  houla   tout doux   nombreux sont les agents des finance incapables de comprendre la volonté du législateur et c'est fort compréhensible

le plus simple et le plus sûr est de demander un devis bien précis puis  de contacter son service des impôts afin d'obtenir un rescrit sur le fait que les travaux ouvrent droit ou pas à un crédit d'impôt

Credit d'impots allée antiderapante gravillons

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