Pénalités de retard declaration TVA

Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - Modifié le 22 févr. 2019 à 11:33
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 22 févr. 2019 à 21:58
Bonjour,

Suite à une déclaration tardive(tva) , les impôts m'ont appliqué 10% de pénalité. J'ai demandé une remise en décembre et en janvier, j'ai reçu un courrier de réponse:

''Monsieur,
J' ai pris connaissance des observations que vous avez formulé le... en réponse à la proposition de rectification visée en objet.
Après examen attentif de ma part, je vous informe que les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité suite au dépôt de déclaration... "

Cette semaine, je reçois un nouveau courrier qui me réclame à nouveau les pénalités. Les impôts peuvent ils revenir sur leur décision et un courrier de leur part peut-il n'avoir aucune valeur ?
  • ce n'est pas mon interlocuteur habituel qui m'a envoyé le dernier courrier de réclamation.


Cordialement, Lolo

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 22 févr. 2019 à 21:52
Bonjour

les penalites pour retard n'ont pas ete abandonnées.
Vous avez probablement eu une taxation d'office (apres relance) puisque vous parlez de rectification.
La procedure de taxation d'office est abandonnée suite à depot de la declaration ca3 .
Mais le retard demeure donc les 10 % reste pour depot tardif
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
Modifié le 22 févr. 2019 à 21:54
Ah OK... Dommage. J'ai pas le souvenir d'avoir reçu d'autres avis de taxation
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020
22 févr. 2019 à 21:57
Vous dites poutant
en réponse à la proposition de rectification
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
22 févr. 2019 à 21:58
Je pensais qu'il s'agissait des 10%
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