Pénalités de retard declaration TVA

Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre -  
Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une déclaration tardive(tva) , les impôts m'ont appliqué 10% de pénalité. J'ai demandé une remise en décembre et en janvier, j'ai reçu un courrier de réponse:

''Monsieur,
J' ai pris connaissance des observations que vous avez formulé le... en réponse à la proposition de rectification visée en objet.
Après examen attentif de ma part, je vous informe que les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité suite au dépôt de déclaration... "

Cette semaine, je reçois un nouveau courrier qui me réclame à nouveau les pénalités. Les impôts peuvent ils revenir sur leur décision et un courrier de leur part peut-il n'avoir aucune valeur ?
  • ce n'est pas mon interlocuteur habituel qui m'a envoyé le dernier courrier de réclamation.


Cordialement, Lolo

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

les penalites pour retard n'ont pas ete abandonnées.
Vous avez probablement eu une taxation d'office (apres relance) puisque vous parlez de rectification.
La procedure de taxation d'office est abandonnée suite à depot de la declaration ca3 .
Mais le retard demeure donc les 10 % reste pour depot tardif
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Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre 121
 
Ah OK... Dommage. J'ai pas le souvenir d'avoir reçu d'autres avis de taxation
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre
 
Vous dites poutant
en réponse à la proposition de rectification
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Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre 121
 
Je pensais qu'il s'agissait des 10%
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