Pénalités de retard declaration TVA
Bonjour,
Suite à une déclaration tardive(tva) , les impôts m'ont appliqué 10% de pénalité. J'ai demandé une remise en décembre et en janvier, j'ai reçu un courrier de réponse:
''Monsieur,
J' ai pris connaissance des observations que vous avez formulé le... en réponse à la proposition de rectification visée en objet.
Après examen attentif de ma part, je vous informe que les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité suite au dépôt de déclaration... "
Cette semaine, je reçois un nouveau courrier qui me réclame à nouveau les pénalités. Les impôts peuvent ils revenir sur leur décision et un courrier de leur part peut-il n'avoir aucune valeur ?
Cordialement, Lolo
Suite à une déclaration tardive(tva) , les impôts m'ont appliqué 10% de pénalité. J'ai demandé une remise en décembre et en janvier, j'ai reçu un courrier de réponse:
''Monsieur,
J' ai pris connaissance des observations que vous avez formulé le... en réponse à la proposition de rectification visée en objet.
Après examen attentif de ma part, je vous informe que les rectifications qui vous ont été proposées sont abandonnées en totalité suite au dépôt de déclaration... "
Cette semaine, je reçois un nouveau courrier qui me réclame à nouveau les pénalités. Les impôts peuvent ils revenir sur leur décision et un courrier de leur part peut-il n'avoir aucune valeur ?
- ce n'est pas mon interlocuteur habituel qui m'a envoyé le dernier courrier de réclamation.
Cordialement, Lolo
1 réponse
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ContributeurBonjour
les penalites pour retard n'ont pas ete abandonnées.
Vous avez probablement eu une taxation d'office (apres relance) puisque vous parlez de rectification.
La procedure de taxation d'office est abandonnée suite à depot de la declaration ca3 .
Mais le retard demeure donc les 10 % reste pour depot tardif
La législation juridique et financière évolue en permanence...