Pénalités de retard declaration TVA
Lolo_8260
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flocroisic
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Modifié le 22 févr. 2019 à 21:52
Modifié le 22 févr. 2019 à 21:52
Bonjour
les penalites pour retard n'ont pas ete abandonnées.
Vous avez probablement eu une taxation d'office (apres relance) puisque vous parlez de rectification.
La procedure de taxation d'office est abandonnée suite à depot de la declaration ca3 .
Mais le retard demeure donc les 10 % reste pour depot tardif
les penalites pour retard n'ont pas ete abandonnées.
Vous avez probablement eu une taxation d'office (apres relance) puisque vous parlez de rectification.
La procedure de taxation d'office est abandonnée suite à depot de la declaration ca3 .
Mais le retard demeure donc les 10 % reste pour depot tardif
Modifié le 22 févr. 2019 à 21:54
22 févr. 2019 à 21:57
22 févr. 2019 à 21:58