Sujet Précédent Sujet Suivant

J' ai commis une fraude

Résolu
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour je voudrais exposer mon soucis j' ai en 2017 fait ma déclaration trimestrielle de la CAF mais le soucis c que de novembre 2016 a juillet 2017 les déclarations trimestrielles ne sont pas bonne la CAF me demande les fiche de paie de l année 2017 automatiquement ils font s appercevoir la plupart des montant ne correspond au fiche de paies donc je pense qu il vont m accusé de fraude ..... De plus en 2015 j' ai reçu une notification de fraude car je n' avait pas déclarer le salaire d un mois de mon fils ... Sur ce présentant courrier il et indiquer que si de tel agissements venait a ce reproduire ils engagerait des poursuites pénales . Que vont ils faire merci (
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
bonjour,

"je pense qu il vont m accusé de fraude" pas de doute...

"Que vont ils faire " ils vont recalculer tous vos droits et vous allez devoir tout rembourser
3
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre
 
Ce n est pas un souci de rembourser mais je ne veux pas aller au tribunal
0
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre
 
Ce qui me fait peur c la lettre de 2015
0
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre
 
Peut on considérait ça comme de la récidive merci
0
Réponse 2 / 3
Honoka
 
Déjà vous réclamer le trop perçu, et ils sont en droit de vous poursuivre si vous continuez sciemment de faire des fausses déclarations.

Pourquoi avoir continué malgré la lettre ?
2
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre
 
En 2015 ce n' été pas intentionnel mais là en 2017 je l ai fait pour ne pas me retrouver sans rien pour ma fille les mois suivants
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
De toute façon si la CAF vous réclame les fiches de paie c'est qu'ils ont déja les renseignements surement via les impots
0
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre
 
C moi même qui leur et fourni la feuille d impôt
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Donc vous deviez bien vous douter qu'ils se rendraient compte de la fraude
0
Marie5976 Messages postés 16 Statut Membre
 
Oui tout a fait je ne sais quoi leur dire
0
Réponse 3 / 3
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Encore un peu de lecture:
extrait de la charte contrôlecaf: "une sanction est prononcée en cas de fraude. Les sanctions sont l’avertissement, la pénalité (sanction financière dont le montant varie selon le degré de gravité des faits qui ont permis ou non de recevoir des prestations indûment) et le dépôt de plainte auprès du tribunal.Toute fraude empêche une remise de dettes et entraîne une inscription dans la base nationale fraude de la Branche famille pour 3 ans. Cette fraude est signalée aux autres organismes potentiellement impactés."
extrait de l'article L114-17 du code de la sécurité sociale:
"II Lorsque l'intention de frauder est établie, le montant de la pénalité ne peut être inférieur à un trentième du plafond mensuel de la sécurité sociale. En outre, la limite du montant de la pénalité prévue au I du présent article est portée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans le cas d'une fraude commise en bande organisée au sens de l'article 132-71 du code pénal, cette limite est portée à huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. "
montant du plafond mensuel: 3377 euros.......
0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Prime d activité
Lolo1205 -
Lolo1205 -

6 réponses
Prime activité en congé parental
Dily -
kang74 -

1 réponse
Oublie de déclaration trimestrielle CAF
soso -
Alex -

4 réponses