Taxe d'ordures ménagères sur un parking
Lilou
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21 févr. 2019 à 14:03
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 févr. 2019 à 18:21
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 16:28
21 févr. 2019 à 16:28
Bonjour,
La taxe d'ordures ménagères est due, que vous ayez des poubelles ou pas.
Rappel : c'est une taxe ! pas le paiement d'un service dont vous profitez/ou pas.
La taxe d'ordures ménagères est due, que vous ayez des poubelles ou pas.
Rappel : c'est une taxe ! pas le paiement d'un service dont vous profitez/ou pas.
djivi38
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21 févr. 2019 à 18:21
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bonsoir,
si le garage loué n'est pas attenant à votre résidence principale il y a des exceptions à cause justement de la distance entre l'habitation et le garage :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
cdt.
si le garage loué n'est pas attenant à votre résidence principale il y a des exceptions à cause justement de la distance entre l'habitation et le garage :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
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