Taxe d'ordures ménagères sur un parking
Lilou
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois payer une taxe d'ordure ménagère sur un parking que je loue à1 km de chez moi mais le propriétaire ne me donne pas accès au local poubelle et ne veut pas mettre une poubelle dans le parking collectif où se trouve ma voiture.
Puis-je l'y obliger ? Y a-t-il un article de loi pour ça? Si oui lequel sinon tant pis pour moi.
Merci pour votre réponse.
Je dois payer une taxe d'ordure ménagère sur un parking que je loue à1 km de chez moi mais le propriétaire ne me donne pas accès au local poubelle et ne veut pas mettre une poubelle dans le parking collectif où se trouve ma voiture.
Puis-je l'y obliger ? Y a-t-il un article de loi pour ça? Si oui lequel sinon tant pis pour moi.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
La taxe d'ordures ménagères est due, que vous ayez des poubelles ou pas.
Rappel : c'est une taxe ! pas le paiement d'un service dont vous profitez/ou pas. -
bonsoir,
si le garage loué n'est pas attenant à votre résidence principale il y a des exceptions à cause justement de la distance entre l'habitation et le garage :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...