Exonération taxe habitation de retraités ?
quidampat
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 21 févr. 2019 à 20:00
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BJr
"L'administration fiscale taxe ce retraité cité ci-dessus au motif que les revenus de son amie décédée
sont pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation. "
C'est normal, c'est le code des impots
Au 1/1 date du fait générateur de la THABvous étiez deux dans le logement donc le revenu des deux est ajouté pour voir si vous bénéficiez d'une éventuelle réduction sociale sur la taxe d'habitation
En droit le retraité ne pouvait ignorer cela et n'a strictment aucune chance d'obtenir gain de cause- s'il conteste les intérêts de retard augmenteront et cela n'aura pas d'autre cause
Il peut soit tenter une demande "amiable" soit se retourner vers les héritiers de la défunte qui soyons clair est seule responsable par sa présence le 1/1/2017 de ce que votre retraité doit payer (en plus elle était loin d'etre dans le besoin si elle gagnait sur un trimestre 6893 net imposable)
"L'administration fiscale taxe ce retraité cité ci-dessus au motif que les revenus de son amie décédée
sont pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation. "
C'est normal, c'est le code des impots
Au 1/1 date du fait générateur de la THABvous étiez deux dans le logement donc le revenu des deux est ajouté pour voir si vous bénéficiez d'une éventuelle réduction sociale sur la taxe d'habitation
En droit le retraité ne pouvait ignorer cela et n'a strictment aucune chance d'obtenir gain de cause- s'il conteste les intérêts de retard augmenteront et cela n'aura pas d'autre cause
Il peut soit tenter une demande "amiable" soit se retourner vers les héritiers de la défunte qui soyons clair est seule responsable par sa présence le 1/1/2017 de ce que votre retraité doit payer (en plus elle était loin d'etre dans le besoin si elle gagnait sur un trimestre 6893 net imposable)
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