Suppression allocation logement en 2019 pour ISF 2017
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Ingeborg1940
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Bruno -
Bruno -
Bonjour,
La CAF a supprimé l'allocation logement de notre fille en janvier 2019 (qu'elle percevait depuis août 2018) au motif que nous (ses parents) sommes assujettis à l'ISF (sic). Ma fille a répondu que ses parents étaient bien soumis à l'ISF en 2016 et 2017, mais ne sont plus soumis à l'IFI depuis que l'ISF a été supprimé et remplacé par l'IFI.
Nous (ses parents) ne sommes donc soumis à aucun impôt sur la fortune depuis janvier 2018. La CAF soutient dans sa dernière réponse qu'ils se basent sur l'ISF que nous avons payé en 2017 et c'est la raison pour laquelle elle n'a plus droit à l'allocation logement en 2019. D'après tous les textes que j'ai lu c'est pourtant clair: les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents soumis à l'IFI ne sont pas éligible aux allocations logement. Et comme nous ne sommes pas soumis à l'IFI, je ne comprends pas cette décision de la CAF. Je n'ai trouvé aucun texte stipulant que la CAF tient compte de l'ISF payé en 2017 pour supprimer les allocations familiales en 2019 (alors qu'il n'y a plus d'assujettissement à l'IFI)
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet? Merci!
La CAF a supprimé l'allocation logement de notre fille en janvier 2019 (qu'elle percevait depuis août 2018) au motif que nous (ses parents) sommes assujettis à l'ISF (sic). Ma fille a répondu que ses parents étaient bien soumis à l'ISF en 2016 et 2017, mais ne sont plus soumis à l'IFI depuis que l'ISF a été supprimé et remplacé par l'IFI.
Nous (ses parents) ne sommes donc soumis à aucun impôt sur la fortune depuis janvier 2018. La CAF soutient dans sa dernière réponse qu'ils se basent sur l'ISF que nous avons payé en 2017 et c'est la raison pour laquelle elle n'a plus droit à l'allocation logement en 2019. D'après tous les textes que j'ai lu c'est pourtant clair: les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents soumis à l'IFI ne sont pas éligible aux allocations logement. Et comme nous ne sommes pas soumis à l'IFI, je ne comprends pas cette décision de la CAF. Je n'ai trouvé aucun texte stipulant que la CAF tient compte de l'ISF payé en 2017 pour supprimer les allocations familiales en 2019 (alors qu'il n'y a plus d'assujettissement à l'IFI)
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet? Merci!
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Je vous remercie de votre réponse, mais je ne suis pas pleinement convaincue. J'ai aussi demandé à mon assurance juridique, ils disent qu'aucun texte ne le dit et que ce n'est pas clair.
Pouvez-vous me donner une source qui indique que la condition liée à l'ISF est basée sur l'ISF deux ans avant? Je n'en ai trouvé aucune.
D'autre part, vous dites que ma fille pourra à nouveau avoir ses allocations en 2020. Mais je pensais que les allocations seront calculées sur les ressources actuelles (3 derniers mois) à partir du printemps 2019. Dans ce cas, l'ISF 2017 ne pourrait vraiment plus être pris en compte.
Cordialement
Est-ce qu'il y a des réponses plus récente concernant ce sujet?
Car je suis dans le même cas.
Merci