Achat parcelle appartenant à la mairie
Edup_80
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20 févr. 2019 à 11:26
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 févr. 2019 à 11:44
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BmV
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A priori, ce sont VOS fenêtres qui doivent être à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
Voir >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
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