Achat parcelle appartenant à la mairie

Edup_80 - 20 févr. 2019 à 11:26
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 20 févr. 2019 à 11:44
Bonjour,
Notre quartier est en pleine réhabilitation, le terrain adjacent à notre propriété est actuellement prêté par la mairie à des personnes vivants en caravanes et ce depuis 15 ans.
Nous avons fait une demande, auprès de la mairie, afin de leur racheter une bande de 3 mètres, le long de notre propriété pour avoir un accès direct à notre cour.
En effet notre maison est mitoyenne d'un côté.
Sur ce côté non mitoyen, nous avons 2 fenêtres au rez de chaussé et une au second étage.
Je pense que même si la mairie a un projet de construction sur ce terrain, celle-ci devra respecter une certaine distance de notre maison au vu de ces ouvertures vers ce terrain.
Qu'elle serait cette distance?
D'avance merci pour voir retour.
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
20 févr. 2019 à 11:44
A priori, ce sont VOS fenêtres qui doivent être à au moins 1,90 m de la limite de propriété.

Voir >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

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