Annulation de vente pour (vice caché, dol...)

Bonjour,

Par acte notarié de mars 2017 (avant contrat du 2/11/2016) j’ai acheté la maison des ...

Ceux-ci avaient acquis la maison fin novembre 2015 de Madame MC par l’intermédiaire de Madame LC agent immobilier.

Dans le prolongement de la découverte d’une fissure et d’infiltrations fin août 2018 dans la sorte de vide-sanitaire sous la cuisine, j’ai rapidement mandaté l’expert qui a établi un rapport d’expertise le 5/9/2018 (2 220 € TTC) qui fait part de ses observations dans son rapport (par exemple absence de drainage…).

J’attends un second rapport d’expertise de l’entreprise S qui a procédé à la pose de témoins le 10/11/ 2018, pour suivre l’évolution de la fissure et des infiltrations sur une période de 6 mois. J’ai donc déjà payé 1 274 € supplémentaires d’expertise.

L’attention de ce nouvel expert a été attirée par un parquet flottant sur le sol de la chambre située à l’avant de la maison (côté fissure). C’est la seule pièce de l’étage sur les six autres (cuisine, salon-séjour, couloir, salle de bains, WC, chambre à l’arrière de la maison) recouverte d’un parquet flottant, les autres pièces étant recouvertes de carrelage.

Sous le parquet flottant, un réagréage couvre un carrelage fendu avec des fissures traversantes. Il est à noter que ce parquet était déjà en place lors l’établissement du diagnostic immobilier de repérage d’amiante du 15/7/2015).

Curieusement, en lieu et place de la fissure et des infiltrations des poutres vermoulues ont été laissées, dont il n’a pas encore été possible de savoir d’où elles proviennent et si elles seraient liées à d’autres problèmes graves qui auraient été également cachés.

Depuis j’ai envoyé un recommandé avec AR aux vendeurs, leur demandant de me confirmer ou m’infirmer la présence de la fissure avant leur achat de la maison ou lorsqu’ils l’habitaient. Ils m’ont répondu qu’il n’y avait pas de fissure qu’elle devait être apparue cet été avec la chaleur.
Ils m’ont d’ailleurs joint le courrier de leur maire (d’une commune voisine M) invitant les propriétaires à bien vouloir déclarer les fissures qui seraient apparues dans ou à l’extérieur de leur maison cet été.

Je leur avais demandé de me répondre soit par écrit soit directement sur une attestation de témoin jointe. Ils m’ont répondu par courrier simple. Lorsque ces personnes avaient la maison deux arrêtés de catastrophe naturelle sont parus au JO, l’un pour « inondations et coulées de boue du 28 mai au 5 juin 2016 », l’autre pour « mouvements différentiels de terrain et réhydratation des sols du 1er janvier au 30 septembre 2016 » pour la commune de V-C.

Vidée par cette découverte et en attendant d’avoir le retour de l’expertise, j’avais demandé un avis technique a une entreprise de maçonnerie de la commune. Dès son arrivée l’entrepreneur m’a dit être déjà venu dans cette maison au sujet de la fissure. Il m’a dit (oralement) être intervenu à la demande de l’agent immobilier en charge de la vente pour le compte de l’ancienne propriétaire pour rassurer ses acquéreurs au sujet de la fissure.

Il devait rechercher dans ses archives trace des éléments dont il m’avait fait part. Il a mis du temps pour me répondre car comme il m’a dit, il ne voulait surtout pas faire de faux témoignage. Fin novembre 2018, l’entrepreneur m’a remis une attestation en ces termes « est intervenu à la demande d’un agent immobilier en tant que consultant », accompagnée de l’ensemble des justificatifs à produire en justice (CNI, formule « est puni… », etc.) et remis des photos prises le 18/9/2015.

Par ailleurs, lorsque j’avais formulé ma proposition d’achat à mes vendeurs début octobre 2016, ceux-ci m’avaient répondu par mél du 6 octobre 2016 (k_@live.fr) que mon « offre était bien trop basse par rapport à l’estimation et au potentiel de la maison ». J’avais négocié le prix d’achat de 220 000 € à 210 000 € pour tenir compte des frais à ajouter pour faire reprendre la totalité de l’installation électrique de la maison et des annexes dont le diagnostic attestait de la dangerosité.

Récemment, Le 29/01/2019, j’ai renvoyé un message à cette même adresse mél, demandant à mes vendeurs qu’ils me transmettent le document d’estimation auquel ils faisaient référence. C'est la fille des propriétaires qui était toujours dans les pieds de ses parents et qui étaient toujours très présente lors de mes trois visites qui m'a répondu en me disant de ne pas la déranger avec mon petit problème car sa maman hospitalisée devait se faire couper la jambe. MDR, LOL.

Ayant en outre contacté la vieille dame qui avait la propriété de la maison avant mes vendeurs, le recommandé avec AR n’a jamais été réclamé. Il m’a donc été retourné et j’ai été le récupérer contre signature à mon bureau de Poste. J’aurais par exemple souhaité obtenir des factures de travaux et des éléments de contexte comme la négociation du prix.

A titre d’information, la vieille dame avait acheté la maison 135 000 € et l’avait conservé une quinzaine d’années pour la vendre 155 000 € à ses acquéreurs, devenus mes vendeurs qui m’ont revendue leur maison à 210 000 €.

Lors des visites, les C avaient toujours mis en avant les problèmes de santé de l’épouse qui venait de se faire opérer du cœur et qui avait plusieurs fois montré sa cicatrice, pour justifier la vente de la maison de près de 180 m² + un parc arboré de 6060 m² bien trop grande pour eux à entretenir.

Pourtant la maison de M qu’ils revendent dans les mêmes circonstances et très vite aussi, fait près de 160 m² + plus de 3000 m² de terrain.
En fait je connaissais la maison qu’ils ont acquise sur M pour l’avoir moi-même visitée et avoir finalement renoncé à son achat car la maison m’éloignait davantage de la gare SNCF pour aller travailler quotidiennement à Paris.

Mes vendeurs, le jour de la signature de la transmission de propriété d’eux à moi du 17/3/2017, devenaient simultanément propriétaires de leur nouvelle maison, celle dont ils m’ont répondu que depuis leur achat, étaient apparues de nombreuses fissures intérieures et extérieures.

En outre, ils ont déjà remis en vente cette maison, ce qui veut dire que ces personnes s’apprêtent encore à vendre un bien dont je sais par confirmation écrite de leur part, qu’il est vicié. J’avais également interrogé la notaire qui a aucun moment n’a été informée que ce soit par la vendeuse précédente représentée par l’agent immobilier ou mes vendeurs de quelconques problèmes graves pouvant affecter la maison.

Lors de mes visites j’étais accompagnée et nous n’avons jamais remarqué de désordre particulier. La maison était très encombrée, mais la fille des propriétaires se séparant de son mari étant venu habiter la maison avec ses deux enfants, ses chats, ses chiens et ses furets, je n’ai jamais vu malice que ce soit de la part des vendeurs ou de leur fille.

L’agent immobilier pour sa part, ne m’a pas encore répondu. J’ai saisi le prestataire immobilier au moyen du formulaire de contact accessible sur leur site internet et ils m’ont répondu qu’ils reviendraient vers moi.

J’espère donc avoir une réponse motivée de l’agent immobilier à qui je demandais également de me répondre en recommandé avec AR.

Si au vu des éléments, il vous semblerait que ça puisse préjuger d'un vice caché, dol... Merci