Je souhaite annuler mon compromis après la date butoir.

Question

Bonjour*

Je souhaite annuler mon compromis après la date butoir.   En effet les aléas de la vie font que mon compagnon et moi ne sommes plus en bonne entente et comme par hasard cela s’est révélé quelques semaines après la signature du compromis. J’aimerais donc savoir quelles alternatives ou( si il n’y en a pas) Les prestations  obligatoires à payer.
 Notre demande de prêt à la banque n’a pas encore été effectué.
Est-ce qu’une démission pourrait changer la donne vis-à-vis de la banque ? Y a-t-il n’alternative à moindre coût ?
Merci de votre réponse.
Julie

kasom · Accepted Answer

bonjour

Vous allez dépasser la date butoir sans avoir déposé votre demande de prêt , le vendeur ne va pas apprécier m^me si vous donnez un refus après la date butoir ( vous aviez une date butoir pour l'obtention du prêt  et ensuite il y en a une pour la signature de l'acte ) 

tout va dépendre de la réaction du vendeur après la date butoir : soit il réagit très vite et il demandera des dommages et intérêts pour non respect des conditions suspensives ( et ça ira au Tribunal si vous ne trouvez pas de terrain d'entente ) 

soit il ne réagit pas, vous fournissez un refus de prêt et tout ira bien pour vous

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est surtout vis-à-vis du vendeur que vous avez un souci.
relisez le compromis : il y est indiqué quelle pénalité vous devrez lui verser si vous vous désistez en dehors d'une clause suspensive.
En général : 10% du prix de vente.
Ni l'employeur ni la banque ne sont concernés.

Lolo_8260 · Answer

'' Notre demande de prêt à la banque n’a pas encore été effectué. ''

Et bien arrangez vous pour avoir deux ou trois refus de banques...

Je souhaite annuler mon compromis après la date butoir.

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters