Je souhaite annuler mon compromis après la date butoir.
Julie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Je souhaite annuler mon compromis après la date butoir. En effet les aléas de la vie font que mon compagnon et moi ne sommes plus en bonne entente et comme par hasard cela s’est révélé quelques semaines après la signature du compromis. J’aimerais donc savoir quelles alternatives ou( si il n’y en a pas) Les prestations obligatoires à payer.
Notre demande de prêt à la banque n’a pas encore été effectué.
Est-ce qu’une démission pourrait changer la donne vis-à-vis de la banque ? Y a-t-il n’alternative à moindre coût ?
Merci de votre réponse.
Julie
Je souhaite annuler mon compromis après la date butoir. En effet les aléas de la vie font que mon compagnon et moi ne sommes plus en bonne entente et comme par hasard cela s’est révélé quelques semaines après la signature du compromis. J’aimerais donc savoir quelles alternatives ou( si il n’y en a pas) Les prestations obligatoires à payer.
Notre demande de prêt à la banque n’a pas encore été effectué.
Est-ce qu’une démission pourrait changer la donne vis-à-vis de la banque ? Y a-t-il n’alternative à moindre coût ?
Merci de votre réponse.
Julie
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3 réponses
bonjour
Vous allez dépasser la date butoir sans avoir déposé votre demande de prêt , le vendeur ne va pas apprécier m^me si vous donnez un refus après la date butoir ( vous aviez une date butoir pour l'obtention du prêt et ensuite il y en a une pour la signature de l'acte )
tout va dépendre de la réaction du vendeur après la date butoir : soit il réagit très vite et il demandera des dommages et intérêts pour non respect des conditions suspensives ( et ça ira au Tribunal si vous ne trouvez pas de terrain d'entente )
soit il ne réagit pas, vous fournissez un refus de prêt et tout ira bien pour vous
Vous allez dépasser la date butoir sans avoir déposé votre demande de prêt , le vendeur ne va pas apprécier m^me si vous donnez un refus après la date butoir ( vous aviez une date butoir pour l'obtention du prêt et ensuite il y en a une pour la signature de l'acte )
tout va dépendre de la réaction du vendeur après la date butoir : soit il réagit très vite et il demandera des dommages et intérêts pour non respect des conditions suspensives ( et ça ira au Tribunal si vous ne trouvez pas de terrain d'entente )
soit il ne réagit pas, vous fournissez un refus de prêt et tout ira bien pour vous
Bonjour,
C'est surtout vis-à-vis du vendeur que vous avez un souci.
relisez le compromis : il y est indiqué quelle pénalité vous devrez lui verser si vous vous désistez en dehors d'une clause suspensive.
En général : 10% du prix de vente.
Ni l'employeur ni la banque ne sont concernés.
C'est surtout vis-à-vis du vendeur que vous avez un souci.
relisez le compromis : il y est indiqué quelle pénalité vous devrez lui verser si vous vous désistez en dehors d'une clause suspensive.
En général : 10% du prix de vente.
Ni l'employeur ni la banque ne sont concernés.
'' Notre demande de prêt à la banque n’a pas encore été effectué. ''
Et bien arrangez vous pour avoir deux ou trois refus de banques...
Et bien arrangez vous pour avoir deux ou trois refus de banques...
Dans les clause suspensives, il y'a la plupart du temps, la condition d'optention d'un financement.
Un banquier à qui on annonce qu'on souhaite un crédit mais qu'on est en train de se séparer ne va peut-être pas l'accorder et il aura raison. Je ne vois rien de répréhensible à être honnête avec sa banque.
Un banquier à qui on annonce qu'on souhaite un crédit mais qu'on est en train de se séparer ne va peut-être pas l'accorder et il aura raison. Je ne vois rien de répréhensible à être honnête avec sa banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...