Don de son vivant

sylvia - 19 févr. 2019 à 09:18
sylvia6865 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 11:17
Bonjour,
La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un testament en ce sens. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, ce dernier lui a dit que les frais de succession étaient de 60%.
Si elle donne à ma mère "de son vivant" tout en gardant l'usufruit de sa maison, est-ce que les frais seront les mêmes ?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié le 19 févr. 2019 à 09:34
Si elle donne à ma mère "de son vivant" tout en gardant l'usufruit de sa maison, est-ce que les frais seront les mêmes ?

Non les frais seront moins élevés puisque vous ne recevrez que la nue propriété dans l'immédiat.

De plus la donatrice pourrait prendre les frais de donation à sa charge, et cet avantage est consenti en franchise d'impôt.

Quelle est la valeur, en toute propriété, du bien à transférer ?

Quelle est l'age de la donatrice ?
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sylvia6865 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 11:17
Bonjour et merci pour cette première réponse...
La propriété sera estimée par la notaire le 26/02... nous pensons environ 150 000€.
La donatrice a 83 ans

merci
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