Don de son vivant
sylvia
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sylvia6865 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sylvia6865 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un testament en ce sens. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, ce dernier lui a dit que les frais de succession étaient de 60%.
Si elle donne à ma mère "de son vivant" tout en gardant l'usufruit de sa maison, est-ce que les frais seront les mêmes ?
Merci d'avance pour votre aide
La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un testament en ce sens. Lorsqu'elle en a parlé à son notaire, ce dernier lui a dit que les frais de succession étaient de 60%.
Si elle donne à ma mère "de son vivant" tout en gardant l'usufruit de sa maison, est-ce que les frais seront les mêmes ?
Merci d'avance pour votre aide
2 réponses
Si elle donne à ma mère "de son vivant" tout en gardant l'usufruit de sa maison, est-ce que les frais seront les mêmes ?
Non les frais seront moins élevés puisque vous ne recevrez que la nue propriété dans l'immédiat.
De plus la donatrice pourrait prendre les frais de donation à sa charge, et cet avantage est consenti en franchise d'impôt.
Quelle est la valeur, en toute propriété, du bien à transférer ?
Quelle est l'age de la donatrice ?
Non les frais seront moins élevés puisque vous ne recevrez que la nue propriété dans l'immédiat.
De plus la donatrice pourrait prendre les frais de donation à sa charge, et cet avantage est consenti en franchise d'impôt.
Quelle est la valeur, en toute propriété, du bien à transférer ?
Quelle est l'age de la donatrice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...