Frais bancaire facturé au client
Sanji_Cook
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Sanji_Cook Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, je vends des pièces détachées.
J'utilise principalement un terminal Sum up pour encaisser mes clients.
Je leurs annonce à chaque fois et c'est affiché sur une pancarte que pour un montant inférieur a 70€ d'achat il y a 1,75% de frais (Ce que me déduit exactement Sum-up par transaction)
Sur + 1ans d'utilisation, je n'ai jamais eu de client mécontent de ces quelques cts de plus a leurs achats
J'ai seulement eu une remarque me précisant que c'était interdit.
Pouvez me confirmer que Le code des finances interdit cette pratique ?
Si oui, quel est le risque pénal si je continue ?
Merci de votre aide
Cordialement
Je suis auto entrepreneur, je vends des pièces détachées.
J'utilise principalement un terminal Sum up pour encaisser mes clients.
Je leurs annonce à chaque fois et c'est affiché sur une pancarte que pour un montant inférieur a 70€ d'achat il y a 1,75% de frais (Ce que me déduit exactement Sum-up par transaction)
Sur + 1ans d'utilisation, je n'ai jamais eu de client mécontent de ces quelques cts de plus a leurs achats
J'ai seulement eu une remarque me précisant que c'était interdit.
Pouvez me confirmer que Le code des finances interdit cette pratique ?
Si oui, quel est le risque pénal si je continue ?
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Cordialement
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