Frais bancaire facturé au client

Sanji_Cook Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 18 févr. 2019 à 02:18
Sanji_Cook Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 21 févr. 2019 à 15:13
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, je vends des pièces détachées.
J'utilise principalement un terminal Sum up pour encaisser mes clients.

Je leurs annonce à chaque fois et c'est affiché sur une pancarte que pour un montant inférieur a 70€ d'achat il y a 1,75% de frais (Ce que me déduit exactement Sum-up par transaction)
Sur + 1ans d'utilisation, je n'ai jamais eu de client mécontent de ces quelques cts de plus a leurs achats
J'ai seulement eu une remarque me précisant que c'était interdit.

Pouvez me confirmer que Le code des finances interdit cette pratique ?
Si oui, quel est le risque pénal si je continue ?

Merci de votre aide
Cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié le 18 févr. 2019 à 08:07
Bonjour,
pour 69 euros d achat vous leur refacturer 1.2 euros !! vous appeler cela quelque centimes
de plus il me semble que depuis la directive 2009 c est interdit, mais attendez l avis de personnes maitrisant parfaitement le sujet viennent vous repondre.

Cordialement

0