Taxe ordure ménagère d’un garage [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
-
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
-
Bonsoir
Actuellement l’agence immobilière me prélève une taxe sur les ordures ménagères pour la location d’un garage alors qu’il n’y a aucune poubelles à disposition donc aucun ramassage. Je suis propriétaire d’une maison qui ne se trouve pas à côté du garage. Je loue simplement ce garage
Est ce normal ?
Je les ai appelé et ils me soutiennent que c’est la loi
Je paye cette taxe depuis 2017 alors qu’avant cette date je payais la location du garage uniquement
Je n’ai jamais reçu de rectification de contrat pour ce garage
Merci de m’aider

1 réponse

Messages postés
36799
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
9 195
bonsoir,

vous parlez bien de la TAXE OM, pas de la REDEVANCE OM (qui existait peut-être avant la TEOM ?) ?

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa taxe foncière, et est récupérable sur le locataire.
Pas besoin de rectifier le contrat de location.
La TEOM se rembourse au bailleur :
- sur justificatif (copie TF envoyée ou laissée à votre disposition pendant 6 mois après la demande de remboursement);
- au prorata du temps d'occupation;
- et sans les frais de gestion/rôle (qui sont toujours à la charge du propriétaire).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP
(principalement les § 115, 170, 180, 190)

cdt.
AMHA, ça va être compliqué pour prune ...:-)
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019

Merci à vous tous je vais envoyer une lettre recommandée
Messages postés
36799
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
9 195 >
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019

C'est au propriétaire de ce garage à faire un courrier R+AR à son centre des impôts s'il estime qu'il ne doit pas payer cette TEOM, pas à vous qui êtes locataire.
Vous, vous pouvez faire un courrier à votre bailleur.
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019

Il s’agit bien de la taxe TEOM
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019

Merci
Dossier à la une