Femme de ménage cesu sans contrat

ceviche_00 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 14 févr. 2019 à 15:54
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 15 févr. 2019 à 18:41
bonjour,
j'emploie une femme de ménage à raison de 2h par semaine depuis 18 mois. Nous n'avons pas signé de contrat, ni elle ni moi ne savions qu'il fallait en signer un elle ne l'a jamais réclamé. Notre relation était basée sur la confiance. Lors de ses absences ou les miennes nous nous prévenions suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions. Elle n'a jamais réclamé pendant mes absences car elle avait trop de travail. Elle me demande maintenant de payer les heures non travaillées rétroactivement sur les 18 mois. Premièrement en l'absence de contrat est-elle en droit de me réclamer ces heures alors qu'elle n'en a jamais parlé avant ? Deuxièmement je n'ai pas gardé de planning et suis dans l'impossibilité de faire ce calcul.
merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
14 févr. 2019 à 19:16
Quand vous déclariez votre employé cous alliez sur le site Cesu
Dans "gérer la relation de travail " tout au début :

Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail, quels en sont les éléments et comment le modifier ?

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire sauf dans certains cas.

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.

Toutefois, elle est fortement recommandée pour un recours occasionnel (moins de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an).

Le contrat de travail définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, il permet donc, dans tous les cas, de régler un éventuel litige entre les deux parties.

Il doit contenir, au minimum, les mentions obligatoires suivantes :

l’identité des deux parties,
la date d’embauche,
le lieu de travail,
les conditions d’emploi (horaires, jours et détail des tâches effectuées…),
la durée de la période d’essai,
la rémunération.
Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet de la rédaction d’un avenant daté et signé par l’employeur et son salarié.

Vous ne devez pas adresser un exemplaire du contrat de travail ou de son avenant au Centre national Cesu.


A défaut de planning vous avez le nombre d'heures sur les avis de prélèvements et sur les fiches de payes que vous pouvez voir sur CESU

julie
0
ceviche_00 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:37
merci mais n'ayant pas de planning, je ne sais pas quels jours elle n'a pas travaillé l'année dernière et le nombre d'heures ne signifie rien car parfois elle ne restait qu'une heure (pour sa convenance personnelle) ou au contraire 5h
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378 > ceviche_00 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 18:41
Cette employée est-elle toujours chez vous?
Il semblerait que vous ne puissiez rien prouver sur ses absences ou présences
Pourquoi n'avez vous pas chez vous un cahier ou carnet où chaque fois que votre employée venait elle aurait marqué les jours et heures travaillées ainsi que les absences et leurs raisons ?
Vous auriez eu son planning
Encore plus simple en rajoutant un contrat de travail
L' employée ne peut changer ses heures pour convenance personnelle
0