Avenant contrat crèche

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jeudi 14 février 2019
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Dernière intervention
14 février 2019
-
 marjo -
Bonjour,

Je souhaiterais faire une demande d'avenant à mon contrat de crèche (enlever deux jours de garde par mois).
Lorsque j'ai fait ma demande de renseignements, la gestionnaire m'a répondu que mon avenant me ferait basculer sur les nouveaux tarifs en vigueur (tarifs non communiqués par la crèche) et par conséquent, le fait de faire un avenant me ferait payer plus cher que de conserver mon contrat actuel.

Sur le contrat il est indiqué :
- que le contrat est renouvelable par tacite reconduction jusqu'à l'âge de scolarisation de l'enfant
- 1 seul avenant au contrat est autorisé par an
- q'en cas de rupture ou de modification du contrat du fait des parents , en cours d’exécution, un préavis de 2 mois sera dû par les parents,

A aucun moment il n'est spécifié qu'en cas de demande d'avenant le tarif horaire appliqué serait celui en vigueur à la date de l'avenant et non plus celui de notre contrat actuel.

Est-ce légal ?
A défaut et sans aucune mention inscrite au contrat peut-on exiger que le tarif horaire s'appliquant reste celui de la date à laquelle nous avons souscrit le contrat ?


Merci pour votre aide.
Cdlt

2 réponses

Bonjour,
Puis-je avoir une réponse svp ?
Bonne journée.
Cdlt.
Bonjour,

comme vous enlevez deux jours dans le mois, le tarif horaire va probablement changer, tout dépend du nombre d'heures.
Il faut que vous demandiez absolument le tarif horaire à votre crèche et la tarification complète pour l'ensemble des horaires au mois.
c'est une crèche privée?
Nous nous sommes en crèche privée et c'est le cas, le tarif évolue selon le taux horaire par mois (plus vous mettez votre enfant à garder, le tarif horaire descend..mais bon plus c'est cher aussi....) et selon des barêmes CAF (selon revenus parents)
par exemple, si vous êtes entre 20755e et 46123e (revenus déclaration impôts), pour une garde de 155h, le tarif est de 7.5e de l'heure (mais après cela dépend de chaque crèche).

bon courage
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