Entreprise qui impose que je rembourse mon déménagement : légal ?
Tebelord
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur m'a payé un déménagement lors de mon embauche.
Il avait évoqué une fois à l'oral le fait que si un employé ne reste pas un an dans l'entreprise il doit rembourser le déménagement car l'entreprise à déjà plusieurs fois payé des déménagement à des salariés qui sont restés très peu de temps.
Cependant rien n'a été indiqué sur mon contrat de travail ni sur aucun autre document ou mail.
Je suis resté 8 mois dans l'entreprise.
L'entreprise peut-elle se rembourser ces frais sur mon dernier salaire et mon solde de tout compte ?
Il me semble que cela n'est pas légal puisque que cet soit disant obligation de remboursement n'a été évoqué qu'une fois oralement.
Connaissez vous des textes de lois qui pourrait être en ma faveur ? Quels sont mes recours si mon employeur se rembourse sur mon dernier salaire ?
Merci de vos réponses
Mon employeur m'a payé un déménagement lors de mon embauche.
Il avait évoqué une fois à l'oral le fait que si un employé ne reste pas un an dans l'entreprise il doit rembourser le déménagement car l'entreprise à déjà plusieurs fois payé des déménagement à des salariés qui sont restés très peu de temps.
Cependant rien n'a été indiqué sur mon contrat de travail ni sur aucun autre document ou mail.
Je suis resté 8 mois dans l'entreprise.
L'entreprise peut-elle se rembourser ces frais sur mon dernier salaire et mon solde de tout compte ?
Il me semble que cela n'est pas légal puisque que cet soit disant obligation de remboursement n'a été évoqué qu'une fois oralement.
Connaissez vous des textes de lois qui pourrait être en ma faveur ? Quels sont mes recours si mon employeur se rembourse sur mon dernier salaire ?
Merci de vos réponses
3 réponses
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qu'est il écrit dans votre contrat de travail ?
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Bonjour,
Avant de réclamer ...vérifiez ce que disent les accords collectifs de votre entreprise, votre contrat de travail et votre convention collective. -
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Dans le contrat de travail les frais de déménagement lors d'une embauche ne sont pas du tout évoqué, ni sur la fiche de paye, ni sur les accords collectifs de l'entreprise ou convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...