Entreprise qui impose que je rembourse mon déménagement : légal ?

Bonjour,

Mon employeur m'a payé un déménagement lors de mon embauche.
Il avait évoqué une fois à l'oral le fait que si un employé ne reste pas un an dans l'entreprise il doit rembourser le déménagement car l'entreprise à déjà plusieurs fois payé des déménagement à des salariés qui sont restés très peu de temps.

Cependant rien n'a été indiqué sur mon contrat de travail ni sur aucun autre document ou mail.

Je suis resté 8 mois dans l'entreprise.

L'entreprise peut-elle se rembourser ces frais sur mon dernier salaire et mon solde de tout compte ?

Il me semble que cela n'est pas légal puisque que cet soit disant obligation de remboursement n'a été évoqué qu'une fois oralement.

Connaissez vous des textes de lois qui pourrait être en ma faveur ? Quels sont mes recours si mon employeur se rembourse sur mon dernier salaire ?

Merci de vos réponses

3 réponses

  1. qu'est il écrit dans votre contrat de travail ?
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    1. Est-il écrit que votre déménagement à l'embauche a été payé par l'entreprise?
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    2. Cependant rien n'a été indiqué sur mon contrat de travail ni sur aucun autre document ou mail.

      je pense que Tebelord voulait parler des frais du déménagement .....
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    3. en gros rien ne prouve que ce n'est pas une avance ou un prêt de l'entreprise
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    4. si avance ou prêt il y a obligatoirement une trace écrite .
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    5. "ligne demenagment" sur la feuille de paye
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  2. Bonjour,

    Avant de réclamer ...vérifiez ce que disent les accords collectifs de votre entreprise, votre contrat de travail et votre convention collective.
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    1. Bonjour,

      Merci pour vos réponses.

      Dans le contrat de travail les frais de déménagement lors d'une embauche ne sont pas du tout évoqué, ni sur la fiche de paye, ni sur les accords collectifs de l'entreprise ou convention collective.
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      1. Alors s'il n'y a rien d'inscrit nulle part...vous ne risquez rien !
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