Entreprise qui impose que je rembourse mon déménagement : légal ?

Tebelord - 13 févr. 2019 à 22:42
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 14 févr. 2019 à 14:36
Bonjour,

Mon employeur m'a payé un déménagement lors de mon embauche.
Il avait évoqué une fois à l'oral le fait que si un employé ne reste pas un an dans l'entreprise il doit rembourser le déménagement car l'entreprise à déjà plusieurs fois payé des déménagement à des salariés qui sont restés très peu de temps.

Cependant rien n'a été indiqué sur mon contrat de travail ni sur aucun autre document ou mail.

Je suis resté 8 mois dans l'entreprise.

L'entreprise peut-elle se rembourser ces frais sur mon dernier salaire et mon solde de tout compte ?

Il me semble que cela n'est pas légal puisque que cet soit disant obligation de remboursement n'a été évoqué qu'une fois oralement.

Connaissez vous des textes de lois qui pourrait être en ma faveur ? Quels sont mes recours si mon employeur se rembourse sur mon dernier salaire ?

Merci de vos réponses

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 févr. 2019 à 11:37
qu'est il écrit dans votre contrat de travail ?
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
14 févr. 2019 à 11:51
Est-il écrit que votre déménagement à l'embauche a été payé par l'entreprise?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
14 févr. 2019 à 12:17
Cependant rien n'a été indiqué sur mon contrat de travail ni sur aucun autre document ou mail.

je pense que Tebelord voulait parler des frais du déménagement .....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 févr. 2019 à 12:37
en gros rien ne prouve que ce n'est pas une avance ou un prêt de l'entreprise
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
14 févr. 2019 à 12:39
si avance ou prêt il y a obligatoirement une trace écrite .
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 févr. 2019 à 12:41
"ligne demenagment" sur la feuille de paye
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
14 févr. 2019 à 12:53
Bonjour,

Avant de réclamer ...vérifiez ce que disent les accords collectifs de votre entreprise, votre contrat de travail et votre convention collective.
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Dans le contrat de travail les frais de déménagement lors d'une embauche ne sont pas du tout évoqué, ni sur la fiche de paye, ni sur les accords collectifs de l'entreprise ou convention collective.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
14 févr. 2019 à 14:36
Alors s'il n'y a rien d'inscrit nulle part...vous ne risquez rien !
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