Opposition administrative - amende Bouche du Rhône

Marion - 11 févr. 2019 à 21:07
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 févr. 2019 à 23:18
Bonjour à tous,

Voici ma situation :
Jamais pris connaissance d'une amende, je m'aperçois sur mon compte bancaire prélèvement du trésor public des bouches du rhônes d'un montant de 375 euros.
Apparemment trésor public apparenté aux amendes liés à un stationnement.

J'ai déménagé de guyane française en février 2018 et ai vendu ma voiture, pas certaine que la personne est bien refais la carte grise... (confirmé à la gendarmerie)
Je pense que cette amende ne me concerne pas et les amendes et lettre de relance ont été envoyé en guyane française, d'où l'absence de courrier.
Seule possibilité à ce jour. J'essaye en vain de contacter le trésor public de marseille sans nouvelles, mail et courrier recommandé envoyé, j'attend la réponse..

J'ai perdu le justificatif de cession de véhicule, je ne sais pas comment je vais faire si l'amende confirme être après la vente de mon véhicule ?
Quel recours possible ?
En sachant que le prélèvement m'a été prévenu 1 mois auparavant, petit message sur serveur informatique dans la case où personne ne va spontanément, aucun appel de ma banque, bref ...

Je commence à envoyer des courriers recommandés à droite, à gauche, en espérant avoir des réponses à mes questions.

Cela est-il déjà arriver ? Quel est la suite des démarches ?
A voir également:

1 réponse

dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
11 févr. 2019 à 23:18
Bonjour
puisque vous avez été à la gendarmerie ; en avez-vous profité pour déposer plainte ??
car , tant que votre acquéreur n'a pas fait le certificat d'immatriculation à son nom , vous risquez de recevoir d'autres amendes ou d'autres ATD du trésor public
et sans certificat de cession , vous ne pouvez rien prouver
et s'il y a d'autres PV impayés , le nouvel acquéreur ne pourra pas faire une carte grise à son nom puisqu'il y aura une opposition au changement de propriétaire.

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