[Article DF] Quel est le montant du RSA

Résolu
KARCHERBernard Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019 - Modifié le 11 févr. 2019 à 22:50
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 févr. 2019 à 17:52
Bonjour*

Voici ce qui est écrit, chez vous, sur votre site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/

La CAF prend ensuite en compte 38 % des revenus générés par l'activité professionnelle des membres du foyer. 
Règles de calcul
Le montant du RSA sera égal au montant de base moins 38% des revenus d'activité du foyer, moins, éventuellement, le forfait logement.
En d'autres termes, une personne est assuré d'avoir des ressources au moins égales à la somme : montant de base du RSA + 62% des revenus d'activité
Exemple
Exemple sur la base d'un couple avec un enfant à charge qui ne perçoit pas d'aide Logement :
Montant forfaitaire du RSA : 981,86 euros.
Revenu du foyer au cours du mois : 1200 euros.
Montant du RSA versé = 981,86 - (38% x 1200) = 981,86 - 456 = 525,86 euros.


Voici ce que pratique la CAF :
Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).
Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
Le Rsa sera calculé de cette façon :
Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Montant forfaitaire
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Montants forfaitaires
(montants valables à compter du 1er avril 2018)
Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple
0 550.93 € 826.40 €
1 826.40 € 991.68 €
2 991,68 € 1156.96 €
Par enfant ou personne en plus 220,37 € 220,37€
  • Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.Revenus d’activité du foyerMoyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).Autres ressources du foyerMoyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...)Forfait logementLes aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaireSi vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de : 66.11 euros** pour une personne seule132.22 euros** pour 2 personnes163.63 euros** pour 3 personnes ou plus.** montants du forfait logement valables à compter du 1er septembre 2017ExemplesExemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logementVous percevrez 484.82 € de Rsa ainsi calculé :550.93 € (montant forfaitaire pour une personne)- 0 € (autres ressources)- 66.11 € (forfait logement pour une personne)= 484,82 €Exemple 2 : vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent 500 € par mois. Vous bénéficiez d'une aide au logementVous percevrez 428.05 € de Rsa ainsi calculé :991.68 € (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant)- 500 € (revenus d'activité)- 163.63 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus)= 428.05 €


Il y a contradiction non ?

A vous lire, merci.
Bien cordialement.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 8 437
11 févr. 2019 à 17:35
Bonjour

Ce calcul concernait le Rsa activité qui n'existe plus.
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KARCHERBernard Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019
11 févr. 2019 à 17:40
OK ! Donc, si je comprends bien, celui qui travaille est lésé, dans l'histoire, parce que l'ensemble de ses revenus est déduit du montant du RSA !... Et, à priori, la prime d'activité ne compense pas.
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 452
11 févr. 2019 à 17:42
Bonjour
Le calcul avec les 62% a pris fin avec l'arrivée de la prime d'activité. Le site n'est pas à jour.
Slt
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KARCHERBernard Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019
11 févr. 2019 à 17:48
OK, c'est ce que je viens de voir, oui, merci ! Je viens de simuler l'ancienne et la nouvelle formule, c'est, à peu près, la même chose c'est à dire RSA activité = RSA + prime activité. Pourquoi avoir changé, alors ? Bizarre, la France, tout de même.
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 452
11 févr. 2019 à 17:52
Il y a une différence: la prime d'activité comporte un bonus, méthode de calcul repris de la prime pour l'emploi.
C'était le principe de la prime d'activité de remplacer le rsa activité et la prime pour l'emploi.
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