Frais suite à changement de copropriétaire.

- - Dernière réponse : Poisson92100
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16 février 2019
- 12 févr. 2019 à 15:32
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de plusieurs bâtiments. Un des ces bâtiments appartient à un seul propriétaire. Celui-ci désire le vendre et l'acquéreur souhaite sortir de la copropriété.
Qui doit payer les frais de changement pour les charges (tantièmes). Merci.
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16 février 2019
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Merci
Bonjour
L'un des copropriétaire souhaite une cission- c'est son souhait
Je suppose que la séparation est techniquement possible (entré indépendante, pas de parties communes ou de gardien partagé ?)

Il peut soumettre à l'AG cette proposition - il me parait évident qu'a moins d'etre demeuré aucun copropriétaire ne va voter pour si le demandeur ne paye pas les frais de cession et de mise à jour du RdC

On va dire qu'il appartient aux membres du conseil syndical de discuter et négocier son projet avec lui (sans oublier que cela implique peut etre des servitudes de passage de tuyau, fluides etc)


Si l'AG n'accepte pas ce qu'il propose il peut saisir le tribunal TGI

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lundi 11 février 2019
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12 février 2019
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Merci
Je vous remercie. Oui la séparation est techniquement possible, l'immeuble étant dans la copro mais indépendant. Je ferai donc attention lors de l'A.G. pour que la mention "Frais de cession et de mise à jour du RdC à la charge du demandeur" soit bien inscrite.
Poisson92100
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16 février 2019
5134 -
c'est avant l'AG qu'il faut discuter et faire ne sorte d'avoir un OJ correcte !!!!
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12 février 2019
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Merci
O.K. Merci. Je suis membre du Conseil Syndical et pour le moment la vente est encore à l'étude.
l'A.G. ayant lieu au mois de mars 2019, la question n'est pas à l'O.J. Je pense que ce sera soit pour l'année prochaine, soit lors d'une A.G. extraordinaire.
Poisson92100
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16 février 2019
5134 -
c'est le boulot du Cs de discuter de cette éventuelle scission...avant de fixer l'OJ de l'AG !
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