Nationalité Française
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Blondin_2052
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser si j'ai bien droit à la nationalité Française.
Je suis Algérien né à Tunis. Mon père a acquit la nationalité Française en 1954 par jugement d'après la Loi du 10 Août 1927. Je dispose de son certificat de Nationalité (originale) qui se présente comme suit:
"Certificat de Nationalité Française No xxx du Registre d'ordre
Le juge de paix du canton Nord de Tunis certifie sur vu des pièces suivantes:
-Certificat d'immatriculation d l’intéressé
-Lettre de Monsieur le Résident Général de France à Tunis du 12 Octobre 1954 no xxx
Que Monsieur xxx, demeurant à xxx, né à xxx Algérie le xxx ,d'un père né à xxx Algérie vers xxx , est Français en vertu de l'article Ier-2° de la loi du 10 Août 1927, comme né en France d'un père qui y est également né.
Tunis le 18 Octobre 1954
Le Juge de Paix xxxx"
Merci de bien vouloir me préciser si j'ai bien droit à la nationalité Française.
Je suis Algérien né à Tunis. Mon père a acquit la nationalité Française en 1954 par jugement d'après la Loi du 10 Août 1927. Je dispose de son certificat de Nationalité (originale) qui se présente comme suit:
"Certificat de Nationalité Française No xxx du Registre d'ordre
Le juge de paix du canton Nord de Tunis certifie sur vu des pièces suivantes:
-Certificat d'immatriculation d l’intéressé
-Lettre de Monsieur le Résident Général de France à Tunis du 12 Octobre 1954 no xxx
Que Monsieur xxx, demeurant à xxx, né à xxx Algérie le xxx ,d'un père né à xxx Algérie vers xxx , est Français en vertu de l'article Ier-2° de la loi du 10 Août 1927, comme né en France d'un père qui y est également né.
Tunis le 18 Octobre 1954
Le Juge de Paix xxxx"
A voir également:
- Nationalité Française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Mariage halal avec une française - Forum Mariage
- Mariage adoulaire maroc avec double nationalité ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Mon père a acquit la nationalité Française en 1954
Et l'a perdu en 1962 lors de l'indépendance.
Vous êtes soit Algérien, soit Tunisien. En tant cas, vous n'êtes pas Français, et ne l'avez jamais été, vous ne pouvez donc pas prétendre à la réintégration.
Comme tout le monde, vous pouvez tenter la naturalisation classique. La première étape est de vivre (et travailler) en situation régulière ne France pendant 5 ans.
Et l'a perdu en 1962 lors de l'indépendance.
Vous êtes soit Algérien, soit Tunisien. En tant cas, vous n'êtes pas Français, et ne l'avez jamais été, vous ne pouvez donc pas prétendre à la réintégration.
Comme tout le monde, vous pouvez tenter la naturalisation classique. La première étape est de vivre (et travailler) en situation régulière ne France pendant 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...