Changement d'assurance auto VS déclaration suspension permis
Résolu
A voir également:
- Changement d'assurance auto VS déclaration suspension permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
10 févr. 2019 à 20:59
10 févr. 2019 à 20:59
Bjr
j'ai demandé une exonération complète de la ou des mentions portée(s) sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire au TGI qui m'avait condamné, ce qui, si j'ai bien compris, a effacé ma condamnation.
, pour en être SUR , demandez un extrait à Nantes.
je me demande s'il est encore nécessaire de déclarer ma suspension à mon potentiel nouvel assureur ? , vous jouez à "" quitte ou double ""
j'ai cru comprendre qu'en cas de sinistre il jouerait la nullité du contrat) ? , tant qu'il ne s'agit que de dégâts matériels , pas de recherches approfondies
mais ; par contre ; s'il y a des blessés ( ou pire des morts ) la recherche se fera sur les 5 dernières années
j'ai demandé une exonération complète de la ou des mentions portée(s) sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire au TGI qui m'avait condamné, ce qui, si j'ai bien compris, a effacé ma condamnation.
, pour en être SUR , demandez un extrait à Nantes.
je me demande s'il est encore nécessaire de déclarer ma suspension à mon potentiel nouvel assureur ? , vous jouez à "" quitte ou double ""
j'ai cru comprendre qu'en cas de sinistre il jouerait la nullité du contrat) ? , tant qu'il ne s'agit que de dégâts matériels , pas de recherches approfondies
mais ; par contre ; s'il y a des blessés ( ou pire des morts ) la recherche se fera sur les 5 dernières années
10 févr. 2019 à 21:02
Vous dites que je joue à quitte ou double si je ne le déclare pas à mon nouvel assureur, mais si la condamnation n’apparait Plus dans mon casier judiciaire il y a encore un risque ?
Ou c’est comme si je n’avais jamais été condamné finalement ?
Cordialement
Alexandre
11 févr. 2019 à 00:20
11 févr. 2019 à 19:29
11 févr. 2019 à 20:11
11 févr. 2019 à 20:31