Changement d'assurance auto VS déclaration suspension permis

Résolu
Alex - 10 févr. 2019 à 17:54
 Alex - 11 févr. 2019 à 20:31
Bonjour,

En janvier 2015, mon permis B a été suspendu pendant 4 mois car j'ai été arrêté en CEA (Conduite sous l'Empire d'un état Alcoolique), avec un taux de 0,7-0,8 dans l'air expiré de mémoire.
J'avais alors un permis probatoire (permis obtenu en octobre 2012).
J'ai récupéré mon permis sans problème quelques mois plus tard.
En 2016, pour raison professionnelle, j'ai demandé une exonération complète de la ou des mentions portée(s) sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire au TGI qui m'avait condamné, ce qui, si j'ai bien compris, a effacé ma condamnation.

Aujourd'hui, j'envisage de changer d'assurance auto car la mienne est chère.
C'est là qu'est le problème : en faisant des devis sur des comparateurs, je remarque qu'il est demandé si le permis a déjà été suspendu pour alcoolémie.

A l'époque, j'ai complètement oublié de déclarer à mon assurance la suspension du permis... et étant donné lque le TGI a accepté ma demande, je me demande s'il est encore nécessaire de déclarer ma suspension à mon potentiel nouvel assureur ? Voire à mon assureur actuel (si il peut de son côté retrouver l'information, j'ai cru comprendre qu'en cas de sinistre il jouerait la nullité du contrat) ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement

Alexandre
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1 réponse

dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
10 févr. 2019 à 20:59
Bjr

j'ai demandé une exonération complète de la ou des mentions portée(s) sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire au TGI qui m'avait condamné, ce qui, si j'ai bien compris, a effacé ma condamnation.
, pour en être SUR , demandez un extrait à Nantes.

je me demande s'il est encore nécessaire de déclarer ma suspension à mon potentiel nouvel assureur ? , vous jouez à "" quitte ou double ""

j'ai cru comprendre qu'en cas de sinistre il jouerait la nullité du contrat) ? , tant qu'il ne s'agit que de dégâts matériels , pas de recherches approfondies
mais ; par contre ; s'il y a des blessés ( ou pire des morts ) la recherche se fera sur les 5 dernières années


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Bonjour et merci pour votre réponse.

Vous dites que je joue à quitte ou double si je ne le déclare pas à mon nouvel assureur, mais si la condamnation n’apparait Plus dans mon casier judiciaire il y a encore un risque ?

Ou c’est comme si je n’avais jamais été condamné finalement ?

Cordialement

Alexandre
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184 > Alex
11 févr. 2019 à 00:20
il y a encore un risque ? , OUI , parce que souvent les enquêteurs des assurances sont des anciens gendarmes , policiers , ou magistrats
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Ok je comprends bien, mais SI mon casier est vide suite à ma démarche, les enquêteurs vont trouver quoi ?
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184 > Alex
11 févr. 2019 à 20:11
dans les tribunaux il y a toujours des traces dans les archives
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Ca marche merci pour les réponses
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