Changement d'assurance auto VS déclaration suspension permis [Résolu]

- - Dernière réponse :  Alex - 11 févr. 2019 à 20:31
Bonjour,

En janvier 2015, mon permis B a été suspendu pendant 4 mois car j'ai été arrêté en CEA (Conduite sous l'Empire d'un état Alcoolique), avec un taux de 0,7-0,8 dans l'air expiré de mémoire.
J'avais alors un permis probatoire (permis obtenu en octobre 2012).
J'ai récupéré mon permis sans problème quelques mois plus tard.
En 2016, pour raison professionnelle, j'ai demandé une exonération complète de la ou des mentions portée(s) sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire au TGI qui m'avait condamné, ce qui, si j'ai bien compris, a effacé ma condamnation.

Aujourd'hui, j'envisage de changer d'assurance auto car la mienne est chère.
C'est là qu'est le problème : en faisant des devis sur des comparateurs, je remarque qu'il est demandé si le permis a déjà été suspendu pour alcoolémie.

A l'époque, j'ai complètement oublié de déclarer à mon assurance la suspension du permis... et étant donné lque le TGI a accepté ma demande, je me demande s'il est encore nécessaire de déclarer ma suspension à mon potentiel nouvel assureur ? Voire à mon assureur actuel (si il peut de son côté retrouver l'information, j'ai cru comprendre qu'en cas de sinistre il jouerait la nullité du contrat) ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement

Alexandre
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
16612
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2019
3583
0
Merci
Bjr

j'ai demandé une exonération complète de la ou des mentions portée(s) sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire au TGI qui m'avait condamné, ce qui, si j'ai bien compris, a effacé ma condamnation.
, pour en être SUR , demandez un extrait à Nantes.

je me demande s'il est encore nécessaire de déclarer ma suspension à mon potentiel nouvel assureur ? , vous jouez à "" quitte ou double ""

j'ai cru comprendre qu'en cas de sinistre il jouerait la nullité du contrat) ? , tant qu'il ne s'agit que de dégâts matériels , pas de recherches approfondies
mais ; par contre ; s'il y a des blessés ( ou pire des morts ) la recherche se fera sur les 5 dernières années


Bonjour et merci pour votre réponse.

Vous dites que je joue à quitte ou double si je ne le déclare pas à mon nouvel assureur, mais si la condamnation n’apparait Plus dans mon casier judiciaire il y a encore un risque ?

Ou c’est comme si je n’avais jamais été condamné finalement ?

Cordialement

Alexandre
dany311
Messages postés
16612
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2019
3583 > Alex -
il y a encore un risque ? , OUI , parce que souvent les enquêteurs des assurances sont des anciens gendarmes , policiers , ou magistrats
Ok je comprends bien, mais SI mon casier est vide suite à ma démarche, les enquêteurs vont trouver quoi ?
dany311
Messages postés
16612
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2019
3583 > Alex -
dans les tribunaux il y a toujours des traces dans les archives
Ca marche merci pour les réponses
Commenter la réponse de dany311
Dossier à la une