Reconnaissance de dette contre voiture
Titou
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10 févr. 2019 à 10:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 févr. 2019 à 18:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 févr. 2019 à 18:55
Bonjour, un couple qui ma acheté ma voiture 1100€ le 08/02/2018 ,ma donner 650€ cache ,et ma fait une reconnaissance de dette ,qui précise qu'il me verserait 450€, la suite dans deux mois ; Si non il s'engage a me restituer la voiture , cela fait un an qu'il a cette voiture et me dit plus vouloir finir de me la payé car pour lui c'est une très mauvaise voiture voir que le moteur et mort et qu'il et dans la misère , voir que je les mis dans la galère a cause de cette voiture !!!
Cette voiture a bien êtes vendue en état , avec CT en règle et qu'il a fait plus de 10.000km avec en 1an .
Quelle sont mes droit possible a ce sujet (médiateur , police , tribunal ) .
Qu'elle Valeur a ce Papier qu'il ma fait (reconnaissance de dette)? Puis je le faire valoir ? Par qui ?
Merci pour vos réponse ,qui peuvent me diriger !!
Cordialement .
Cette voiture a bien êtes vendue en état , avec CT en règle et qu'il a fait plus de 10.000km avec en 1an .
Quelle sont mes droit possible a ce sujet (médiateur , police , tribunal ) .
Qu'elle Valeur a ce Papier qu'il ma fait (reconnaissance de dette)? Puis je le faire valoir ? Par qui ?
Merci pour vos réponse ,qui peuvent me diriger !!
Cordialement .
A voir également:
- Reconnaissance de dette vente voiture
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente de voiture 2024 - Guide
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sleepy00
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10 févr. 2019 à 18:55
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bonjour
tout dépend de la facon dont le document est rédigé
après saisir un médiateur ou le tribunal d'instance.
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