Taxe fonciere en fonction de la nationalite

Résolu
ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre -  
ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
J ai vaguement entendu dire que les personnes de nationalite etrangere en France doivent payer plus cher la taxe fonciere que celles de nationalite francaise.
Cette information est-elle exacte ou erronee?
Merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

C'est totalement faux
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ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci de votre reponse.
Moi non plus je ne vois nulle part dans la loi francaise les articles qui concernent la question.
Pourrait on en trouver queque part meme si cela s approche apporximativement ...?
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
... d'autant qu'il est interdit aux fichiers administratifs français d'enregistrer la nationalité, la race, la religion, et plein d'autres choses.

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ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre
 
ah oui... merci mille fois de cette reponse !
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