Taxe fonciere en fonction de la nationalite
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ocm_3641
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ocm_3641 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 7 févr. 2019 à 22:23
ocm_3641 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 7 févr. 2019 à 22:23
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2 réponses
flocroisic
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7 févr. 2019 à 22:12
7 févr. 2019 à 22:12
Bonjour
C'est totalement faux
C'est totalement faux
JiGéGé
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7 févr. 2019 à 22:15
7 févr. 2019 à 22:15
... d'autant qu'il est interdit aux fichiers administratifs français d'enregistrer la nationalité, la race, la religion, et plein d'autres choses.
ocm_3641
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7 févr. 2019 à 22:23
7 févr. 2019 à 22:23
ah oui... merci mille fois de cette reponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2019 à 22:19
Moi non plus je ne vois nulle part dans la loi francaise les articles qui concernent la question.
Pourrait on en trouver queque part meme si cela s approche apporximativement ...?