Taxe fonciere en fonction de la nationalite

Résolu
ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre -  
ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
J ai vaguement entendu dire que les personnes de nationalite etrangere en France doivent payer plus cher la taxe fonciere que celles de nationalite francaise.
Cette information est-elle exacte ou erronee?
Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    C'est totalement faux
    3
    1. ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci de votre reponse.
      Moi non plus je ne vois nulle part dans la loi francaise les articles qui concernent la question.
      Pourrait on en trouver queque part meme si cela s approche apporximativement ...?
      0
  2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    ... d'autant qu'il est interdit aux fichiers administratifs français d'enregistrer la nationalité, la race, la religion, et plein d'autres choses.

    2
    1. ocm_3641 Messages postés 5 Statut Membre
       
      ah oui... merci mille fois de cette reponse !
      0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse