Location à un membre de la famille

BrigitteJOUBERT -  
briboop Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour, je possède un appartement et je souhaite le louer à mon frère. Il est actuellement dans un logement social et perçoit des aides.
Si je lui loue mon appartement, pourra-t-il continuer à percevoir ces aides.
Il touche actuellement environs 500 euros par mois.
merci de votre réponse

2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Si vous parlez de l'APL il pourra la percevoir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
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briboop Messages postés 1 Statut Membre
 
l appartement pourra-t-il être considéré pour un logement social ?
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