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Location à un membre de la famille

BrigitteJOUBERT - 5 févr. 2019 à 15:03
briboop Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 5 févr. 2019 à 15:12
bonjour, je possède un appartement et je souhaite le louer à mon frère. Il est actuellement dans un logement social et perçoit des aides.
Si je lui loue mon appartement, pourra-t-il continuer à percevoir ces aides.
Il touche actuellement environs 500 euros par mois.
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
5 févr. 2019 à 15:07
Bonjour
Si vous parlez de l'APL il pourra la percevoir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
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Réponse 2 / 2
briboop Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 15:12
l appartement pourra-t-il être considéré pour un logement social ?
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