Vente terme
rolandmony
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lautre -
lautre -
Bonjour,
j'ai vendu ma maison avec un bouquet et des rente l'acheteur a versé une somme au notaire et ma remis un chéque qui est revenu sans provision je me bat pour récupérer cette agent ca fait au moins 1 an
l'acheteur prend comme excuses que la surface habitable n'est pas bonne qu'il y a de l'humidité
et en plus il m'a assigné au tribunal
mercide vos réponses
j'ai vendu ma maison avec un bouquet et des rente l'acheteur a versé une somme au notaire et ma remis un chéque qui est revenu sans provision je me bat pour récupérer cette agent ca fait au moins 1 an
l'acheteur prend comme excuses que la surface habitable n'est pas bonne qu'il y a de l'humidité
et en plus il m'a assigné au tribunal
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous demandé au notaire de vous conseiller ?
Relisez l'acte de vente, il indique sans doute qu'à défaut de paiement la vente est annulée.
Voyez un avocat avec vos documents avant de vous présenter au tribunal.
Avez-vous demandé au notaire de vous conseiller ?
Relisez l'acte de vente, il indique sans doute qu'à défaut de paiement la vente est annulée.
Voyez un avocat avec vos documents avant de vous présenter au tribunal.
Bonjour,
ma remis un chéque qui est revenu sans provision : vous auriez du immédiatement contacté le notaire et un avocat.
En cas d’impayés, l’annulation de la vente est automatique. Encore faut-il la faire constater devant le tribunal d’instance, ce qui implique de prendre un avocat.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1421735/patrimoine-dejouez-les-risques-de-la-vente-en-viager
Que faire si l’acheteur arrête de payer la rente viagère ? Voici les étapes de la procédure à suivre :
-Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de demander l’exécution de l’obligation.
-Prendre contact avec un huissier afin d’obtenir un commandement de payer.
-Engager des procédures juridiques afin de déclencher la clause résolutoire ou le privilège du vendeur.
https://www.viager.com/non-paiement-rente-viagere/
Bonne suite.
ma remis un chéque qui est revenu sans provision : vous auriez du immédiatement contacté le notaire et un avocat.
En cas d’impayés, l’annulation de la vente est automatique. Encore faut-il la faire constater devant le tribunal d’instance, ce qui implique de prendre un avocat.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1421735/patrimoine-dejouez-les-risques-de-la-vente-en-viager
Que faire si l’acheteur arrête de payer la rente viagère ? Voici les étapes de la procédure à suivre :
-Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de demander l’exécution de l’obligation.
-Prendre contact avec un huissier afin d’obtenir un commandement de payer.
-Engager des procédures juridiques afin de déclencher la clause résolutoire ou le privilège du vendeur.
https://www.viager.com/non-paiement-rente-viagere/
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse mais j'ai un avocat a qui j'ai versé 1500 euro mais il attend l'assignation de l'acheteur au mois d'avril pendant ce temps l'acheteur ne paie plus rien
alors que faut t'il faire moi je paie un loyer tous les moi et ce monsieur est dans la maison sans rien payer c'est trés dure a supporter je ne comprend pas qu'il ne soie pas inquieté plus que ca
merci de m'éclairer pour ce sujet